Les arrêts Peoples et BCE ont apporté un éclairage important sur les paramètres et les critères d’exécution des devoirs des administrateurs au Canada.
Ce bulletin vise à faire le point sur :
- la nature et l'étendue des devoirs ou des obligations des administrateurs;
- l'identité des créanciers bénéficiaires de ces devoirs et de ces obligations;
- l'influence du contexte factuel et de la nature des recours exercés sur les deux premiers points;
- les paramètres d’exercice de ces devoirs;
- certaines précautions disponibles.