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Publications
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Opportunités fiscales pour les contribuables visés par la Loi sur les Indiens
Plutôt méconnue dans le domaine commercial et dans le domaine fiscal, la Loi sur les Indiens (la « Loi »), jumelée aux lois fiscales fédérales et provinciales, offre plusieurs possibilités lorsque vient le temps de planifier les affaires fiscales de contribuables ayant des racines autochtones. En (…)
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Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?
Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)
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Décision de la Cour suprême dans Tsilhqot’in : le titre ancestral et la common law
Le 26 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu une décision confirmant le titre ancestral de la Nation Tsilhqot’in sur environ cinq pour cent de son territoire revendiqué en Colombie-Britannique. Cette décision revêt une grande importance, car il s’agit du premier jugement appliquant les (…)
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Francisation - Projet de loi nº 14 modifiant la Charte de la langue française
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le titre du présent bulletin résume bien les notes explicatives qui font office de prologue au Projet de loi nº 14 intitulé « Loi modifiant la (…)
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La Cour d’appel de la Colombie-Britannique rejette la théorie territoriale du titre ancestral et rejette l’appel de la nation Tsilhqot’In
Le 27 juin 2012, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu une décision fort attendue dans l’affaire William c. British Columbia. Dans une décision unanime, la Cour a confirmé bon nombre des conclusions du juge de première instance relatives aux revendications de droits (…)
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La Cour suprême de la Colombie-Britannique confirme que les municipalités n’ont pas d’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones
Le 4 avril 2012, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Neskonlith Indian Band v. Salmon Arm (City) confirmant que les municipalités n’ont pas d’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.
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La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province
Le 3 janvier 2012, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné à Solid Gold Resources Corp. (« Solid Gold »), société junior d’exploration minière, de cesser, pour une période de 120 jours, tous les travaux d’exploration minière effectués sur une parcelle de (…)
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La Cour Suprême confirme que les pratiques autochtones ne sont pas toutes protégées par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
La Cour Suprême du Canada confirme que seules les pratiques contemporaines qui ont maintenu un lien de continuité raisonnable avec une coutume, pratique ou tradition qui faisait partie intégrante de la culture distinctive précontact d’un peuple autochtone seront protégées à titre de droit (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 9
Votre contrat d’assurance sur le Web Développement des entreprises : l’enjeu autochtone Du souper de famille aux assemblées annuelles des actionnaires : les meilleures pratiques pour la gouvernance des entreprises familiales
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Développement des ressources : l'enjeu autochtone
La hausse du prix des matières premières ainsi que la volonté du gouvernement québécois de développer la région située au nord du 55e parallèle suscitent une augmentation du nombre de projets d’exploitation des ressources naturelles. Cependant, toute entreprise qui met de l’avant un tel (…)
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Le Plan Nord et les autochtones
Le 6 novembre dernier, le gouvernement du Québec a tenu une importante séance de travail regroupant des partenaires du Nord pour s’assurer du développement durable et socialement responsable du vaste territoire visé par le Plan Nord.Le Plan Nord vise essentiellement à accélérer les projets de (…)