Publications

19 septembre 2024

Financement de la transition énergétique du Québec : libérer le potentiel des actions accréditives

Le Québec s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique et de décarbonation industrielle. Ce virage environnemental doit être pris dans un contexte où notre consommation d’énergie pourrait croître rapidement sous l’effet cumulé de plusieurs facteurs, tels que la (…)

26 avril 2024

Nouvelles règles : les transferts d’entreprises familiales facilités

Dans ce bulletin, il sera question de faire un bref retour sur les amendements apportés dans le cadre du dépôt du budget fédéral de 2023 (« Budget »), il y a de cela un peu plus d’un an, soit le 28 mars 2023. On y propose des amendements à certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (…)

16 avril 2024

Opportunités fiscales pour les contribuables visés par la Loi sur les Indiens

Plutôt méconnue dans le domaine commercial et dans le domaine fiscal, la Loi sur les Indiens (la « Loi »), jumelée aux lois fiscales fédérales et provinciales, offre plusieurs possibilités lorsque vient le temps de planifier les affaires fiscales de contribuables ayant des racines autochtones. En (…)

9 avril 2024

Le gouvernement du Canada prolonge d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière

Le 28 mars 2024, le ministère des Finances du Canada a annoncé une prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière (« CIEM ») de 15 % accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives. Cette prolongation a pour effet de maintenir le CIEM en vigueur jusqu’au (…)

21 février 2024

Nouveautés en matière de transparence des entreprises au Canada, au Québec et aux États-Unis : ce que les entreprises canadiennes et québécoises doivent savoir

Les pays membres de l’OCDE, dont le Canada et les États-Unis, ont adhéré au cours des dernières années à divers engagements internationaux en matière de transparence des entreprises. En application de ces engagements, la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoit depuis 2019 que les (…)

15 février 2024

Budget fédéral : des mesures favorables au développement des énergies et technologies renouvelables

Alors que les enjeux climatiques continuent d’être un sujet d’intérêt à travers l’ensemble de la communauté internationale, le Canada a récemment fait un pas de plus afin d’encourager le développement des énergies et technologies renouvelables. En effet, le gouvernement fédéral canadien a dévoilé (…)

21 novembre 2023

Règles de divulgation obligatoire en matière d’ententes de fin d’emploi : prise deux!

Le 2 novembre dernier, en réaction à une certaine polémique, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a cherché à clarifier l’application  des nouvelles règles de divulgation en vigueur depuis le 22 juin 2023. Les commentaires de l’ARC concernent notamment l’application des mesures de déclaration en (…)

1 novembre 2023

Industrie minière : Réduction de formalités facilitant l’exploration des gisements de lithium présents au Québec

Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a dévoilé des propositions législatives qui apporteraient des modifications significatives au domaine des actions accréditives et particulièrement à l’exploration du lithium (les «Propositions»). Bien que certaines de ces modifications avaient déjà (…)

11 octobre 2023

Ententes de fin d’emploi : gare aux nouvelles règles de divulgation obligatoire!

Le 22 juin dernier, le gouvernement fédéral élargissait de façon importante le régime de divulgation obligatoire relativement à certaines opérations dites d’évitement, notamment en matière d’ententes de fin d’emploi1.  Les nouvelles règles permettront à l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») de (…)

5 septembre 2023

Taux de retenue à la source: ce que les employeurs doivent savoir sur la modification apportée sur l’impôt provincial

Le 21 mars 2023, à l’occasion de son traditionnel discours sur le budget, le ministre des Finances du Québec a annoncé que les particuliers québécois bénéficieraient d’une baisse générale de l’impôt sur le revenu à compter de 2023. Cette baisse aura pour effet de réduire les taux d’imposition (…)

10 mai 2023

Budget Québec 2023 : congé fiscal pour les investissements liés aux minéraux critiques et stratégiques

Le 21 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a déposé son budget pour l’exercice fiscal 2023-2024. L’une des mesures phares de celui-ci est la mise en place d’un nouveau congé fiscal en lien avec la réalisation de grands projets d’investissement. Malgré qu’à première vue cette mesure ne (…)

19 janvier 2023

La subvention salariale d'urgence du Canada : L'Agence du revenu du Canada passe à l’action

En réaction à la pandémie, le gouvernement canadien a adopté au printemps 2020 la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC »), une mesure permettant aux employeurs de bénéficier d'une subvention basée sur la rémunération payée à leurs employés et sur la perte de revenu qu'ils ont subie (…)

11 avril 2022

Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière!

Le 7 avril, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le nouveau budget du gouvernement fédéral pour 2022. Celui-ci comporte plusieurs mesures fiscales pertinentes pour les participants du secteur minier au Canada. Le gouvernement fédéral canadien entend investir 3,8 milliards de (…)