Publications

1 septembre 2011

La Cour d'appel confirme le droit de l'employeur de continuer ses activités durant un conflit de travail

Le 14 septembre 2011, la Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision dans le cadre du conflit de travail intervenu au Journal de Québec en 2007-2008. Cette décision précise la portée des dispositions « antibriseurs de grève » contenues au Code du travail du Québec.La (…)

1 janvier 2006

Harcèlement psychologique au travail : Quoi de neuf !

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le (…)

1 mai 2004

Attention aux mauvaises surprises (Québec en Action)

Attention aux mauvaises surprises (Québec en Action)

1 août 2003

Le harcèlement psychologique au travail : voyez-y avant le 1er juin 2004

Le harcèlement psychologique au travail : voyez-y avant le 1er juin 2004

1 février 2003

Une réforme majeure

Une réforme majeure

1 décembre 1995

L'arrêt Cie minière Québec Cartier : la Cour suprême rejette la défense de réhabilitation à l'encontre d'un congédiement pour cause d'alcoolisme

L'arrêt Cie minière Québec Cartier : la Cour suprême rejette la défense de réhabilitation à l'encontre d'un congédiement pour cause d'alcoolisme