Publications
-
Pourquoi enregistrer ses marques sur le Registre des Marques d’Amazon
Si vous commercialisez vos produits sur Amazon, vous avez avantage à inscrire vos marques de commerce sur le Registre des Marques d’Amazon. Le Registre d’Amazon est un programme gratuit qui permet de surveiller les marques sur le site Amazon. Ce programme comprend des outils de recherche conçus (…)
-
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne (AECG) entre en vigueur aujourd’hui !
C’est aujourd’hui, le 21 septembre 2017, qu’entre en vigueur la Loi sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne 1. De par ses dispositions, plusieurs lois canadiennes sont modifiées de façon à rendre possible la mise en œuvre de cet accord. (…)
-
Ce que toute entreprise agroalimentaire doit savoir à propos des nouvelles indications géographiques qui verront le jour le 21 septembre prochain
Dans le cadre des négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Europe, le Canada s’est engagé à modifier le régime de protection pour les indications géographiques (« IG »). Dans ce contexte, le Canada a également accepté de reconnaître et de protéger 179 nouvelles IG. Ces (…)