Publications

25 novembre 2015

Financement participatif : Nouvelles opportunités de financement pour les entreprises en démarrage

Le financement participatif, mieux connu en anglais comme le equity crowdfunding, bénéficiera bientôt d’un encadrement législatif au Canada, ce qui est une excellente nouvelle pour les investisseurs et les entreprises en démarrage. Le 5 novembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs (…)

10 septembre 2015

La Convention du Cap et l’évolution du Registre international : une adaptation au contexte transactionnel du financement et de la location d’aéronefs

Le Registre international établi en vertu de la Convention du Cap et de son Protocole aéronautique (en vigueur au Québec depuis le 1er avril 2013) connaît actuellement une mise à jour significative après maintenant huit ans d’opération. Il s’agit d’un remaniement complet du site Internet du (…)

15 mai 2015

Financement participatif - L’Autorité des marchés financiers adopte une nouvelle dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage

L’équipe du Programme Lavery GO inc. est heureuse de vous informer que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier la mise en place d’une dispense de financement participatif pour les entreprises en démarrage (startup exemption), leur permettant ainsi de lever des capitaux à hauteur (…)

1 mars 2013

Ratification par le Canada de la Convention et du Protocole sur les garanties internationales pour les matériels d'équipement mobiles et aéronautiques

Dans le présent bulletin, nous analysons certaines dispositions de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique qui entreront en vigueur au Canada le 1er avril 2013.  UN APERÇUPar: Me Pierre Denis1 et Me Étienne Brassard2Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. INTRODUCTIONLe présent bulletin se veut (…)

1 août 2012

La Cour d’appel précise la nature juridique du cautionnement réel

Le droit québécois a depuis longtemps distingué la caution personnelle, à savoir celle qui s’oblige personnellement à rembourser un créancier advenant que le tiers-emprunteur ne s’exécute pas, et la caution réelle qui, quant à elle, ne fait que donner certains de ses actifs en garantie à (…)

1 mars 2012

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 12

Les pouvoirs de l’inspecteur de la CSST L’entente de confidentialité, ou l’importance de protéger ses secrets Votre premier financement auprès d’une institution financière

1 novembre 2011

Clause financière : Qu’advient-il lorsqu’une convention ne reflète pas ce qui a été convenu entre les parties

Le 28 octobre 2011, la Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement de la Cour supérieure selon lequel il y avait divergence entre la réelle intention des parties, telle que constatée par une lettre d’intention, et l’intention déclarée à l’acte instrumentant cette entente, (…)

1 octobre 2011

Lorsque le bon déroulement du processus d’une proposition ou d’une faillite passe par la révocation d’un inspecteur

Lorsque survient une faillite, les créanciers exercent un rôle central en ce qui a trait au contrôle administratif de l’actif du failli. Pour ce faire, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que les créanciers doivent, notamment lors de la première assemblée des créanciers, (…)