Publications

18 juillet 2024

Harcèlement et violence en milieu de travail : un survol des récentes modifications législatives découlant du projet de loi 42

Introduction Alors que des statistiques nous apprenaient que près d’une femme sur deux et environ trois hommes sur dix considèrent avoir déjà été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle en milieu de travail1, le ministre du Travail a exprimé, depuis 2020, sa volonté de contribuer à la (…)

28 avril 2020

Pourquoi et comment la relance d’après‑crise devra‑t‑elle être encadrée dans les entreprises?

Quand la crise laisse une plus grande marge à la prise de risques Depuis le début de la crise, nous assistons à un effort collectif spectaculaire, empreint de solidarité et d’une volonté d’assurer la santé et la sécurité collectives. La pandémie Covid-19 a amené plusieurs défis pour les différents (…)

14 avril 2020

Penser la relance post-crise : deux nouveaux programmes pour la formation et la rétention des travailleurs

Alors que nous publions il y a deux semaines sur les défis reliés à la rétention de la main-d’œuvre dans le contexte actuel de la pandémie, voilà que deux nouveaux programmes sont annoncés par le gouvernement provincial. Le premier se veut une réponse aux effets de la prestation canadienne d’urgence (…)

31 mars 2020

COVID-19 - Assouplissements au programme fédéral de travail partagé : une solution pour préserver votre capital humain?

Notre équipe suit de près l’évolution de l’actualité relative à la COVID-19 pour appuyer au mieux nos clients et partenaires d’affaires. Nous vous invitons à consulter sur notre site internet la page qui centralise tous les outils et l'information qui sont produits par nos professionnels.  On peut (…)

16 mai 2019

Loi sur l’équité salariale : Quels sont les changements à prévoir?

Le 10 avril 2019 sont entrées en vigueur plusieurs modifications tant attendues à la Loi sur l’équité salariale, qui visent principalement à améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Ces modifications font suite à l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada (« CSC ») l’an dernier1. (…)

9 août 2018

Motifs religieux : nouvelle étape dans le traitement des demandes d’accommodements

Le 1er juillet 2018, les dispositions de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, RLRQ, c. R-26.2.01 (« la Loi »), sont entrées en vigueur. Cette Loi s’applique (…)

10 mai 2018

Maintien de l’équité salariale : la Cour suprême met un terme au débat!

Le 10 mai 2018, la Cour suprême a rendu une décision fort attendue en matière d’équité salariale au Québec1. La Cour suprême dans une décision partagée a rejeté l’appel formé par la Procureure générale du Québec et maintient la décision rendue par la Cour d’appel et la Cour supérieure. Trois juges (…)

21 mars 2018

L’essentiel des changements apportés à la Loi sur les normes du travail

Le 20 mars 2018, la ministre Dominique Vien a présenté le très attendu projet de loi n° 176 à l’Assemblée nationale, intitulé la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation «famille-travail», un sujet (…)

7 novembre 2016

Maintien de l’équité salariale : La Cour d’appel du Québec tranche

Le 12 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision en matière d’équité salariale1, confirmant la décision rendue par l’honorable Édouard Martin de la Cour supérieure le 22 janvier 2014 et invalidant les articles 76.3 et 76.5 de la Loi sur l’équité salariale2 (ci-après (…)

29 janvier 2016

Droit de retour au travail : du ressort de l’arbitre ou de la CNESST et du TAT?

Le 24 novembre dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement attendu dans l’affaire Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)1 (affaire « McGill »). Par ce jugement, la Cour dissipe l’ambiguïté jurisprudentielle qui existait depuis quelques années au (…)

1 septembre 2013

La Cour suprême du Canada rend une décision au sujet des clauses restrictives prévues dans une convention de vente d’actifs

Le 12 septembre dernier, dans l’affaire Payette c. Guay inc.1, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement d’intérêt pour toutes parties impliquées dans une transaction d’achat ou de vente d’actifs. En effet, la Cour apporte un éclairage important sur l’interprétation (…)

1 juin 2013

« J’ai menti, mais c’était de bonne foi!¹ »

Le processus de pré-embauche est une étape déterminante pour la viabilité de la relation employeur-employé. Tant l’employeur que le postulant ne doivent pas négliger l’importance de ce processus qui permet d’établir les bases de leur relation contractuelle. Ce processus est balisé (…)

1 juin 2012

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 13

La vérification diligente dans le cadre de la location Les facteurs de validité d’un règlement municipal analysés par la Cour suprême Nouvelles embûches pour l’employé constitué en société