Publications

10 août 2018

Nouveau Règlement sur l’immigration au Québec : besoins économiques du Québec et de ses régions au premier plan

Le 2 août 2018, le nouveau Règlement sur l’immigration au Québec (« RIQ ») est entré en vigueur dans le but, notamment, de favoriser la participation des immigrants au développement du Québec et pallier la pénurie de main-d’œuvre actuellement vécue par de nombreux employeurs en région. Le nouveau (…)

4 octobre 2016

La filature d’un employé par l’employeur : critères et application à l’ère des médias sociaux¹

Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à entreprendre la filature d’un employé, à faire suivre l’individu à son insu et à observer ses activités. Des rumeurs selon lesquelles un employé absent pour des raisons de santé se livrerait à des activités incompatibles avec son état présumé, la (…)

4 août 2016

L’affaire Canadelle et l’importance de contester certaines décisions de la CNESST en temps utile

Le 17 juin 2016, la Cour supérieure1 a confirmé la décision qu’avait rendue la Commission des lésions professionnelles2 (« CLP ») dans l’affaire Canadelle, s.e.c. et Commission de la santé et de la sécurité du travail3 en 2014. Cette décision mettait fin à une controverse jurisprudentielle relative (…)

22 juillet 2016

Absence de preuve scientifique concluante : obstacle fatal à l’établissement d’un lien causal en matière de maladie professionnelle? Pas nécessairement selon la Cour suprême du Canada

Le 24 juin dernier, la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») rendait jugement dans l’affaire Colombie- Britannique (Workers’ Compensation Appeal Tribunal) c. Fraser Health Authority1 (« l’arrêt Fraser »). Brièvement, il était question de sept techniciennes de laboratoire d’un même hôpital qui (…)

1 avril 2013

Employeurs : Jusqu’où pouvez-vous aller dans le contrôle de l’apparence physique de vos employés?

Il est bien connu qu’un employeur détient de vastes pouvoirs de gérance et de contrôle sur ses salariés dans un but de saine gestion de l’entreprise. Un employeur peut ainsi adopter et appliquer des règlements d’entreprise pour encadrer la prestation de travail des salariés. Dans (…)

1 septembre 2011

La Cour d'appel confirme le droit de l'employeur de continuer ses activités durant un conflit de travail

Le 14 septembre 2011, la Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision dans le cadre du conflit de travail intervenu au Journal de Québec en 2007-2008. Cette décision précise la portée des dispositions « antibriseurs de grève » contenues au Code du travail du Québec.La (…)

1 décembre 2008

Nouvelles normes du travail : congé pour « réservistes », concept de « cohabitation » et nouveau « préavis pour congé de paternité »

Diverses modifications ont récemment été apportées à la Loi sur les normes de travail visant essentiellement ce qui suit :* introduire un nouveau type de congé autorisé pour les salariés « réservistes » qui prennent part à une opération des Forces canadiennes;* clarifier le concept de (…)

1 février 2008

Nouvelles normes du travail : Absences autorisées à la suite d'un acte criminel, la disparition d'un enfant ou le suicide d'un proche

La Loi sur les normes du travail a été récemment modifiée en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d’accident et les absences pour raisons familiales ou parentales. Ces modifications incluent notamment le droit du salarié de s'absenter de son travail pour une période variant (…)

1 novembre 2006

Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?

Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?

1 mars 2006

La détermination du « véritable employeur » en regard de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'une entreprise confie la gestion de ses ressources humaines à une « agence de location de personnel »

En règle générale, les relations de travail supposent l'interaction de deux intervenants, à savoir un employeur et un travailleur. Le travailleur offre, contre rémunération, ses services à un employeur qui, pour sa part, fixe les conditions de travail et veille à la discipline. Il s'agit alors d'une (…)

1 janvier 2006

Harcèlement psychologique au travail : Quoi de neuf !

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le (…)