Publications

1 mars 2019

Il était une fois dans l’Ouest : Redwater, son syndic et le shérif de l’environnement

Dans un arrêt du 31 janvier 2019, la Cour suprême ordonne qu’une société pétrolière faillie s'acquitte d’abord de ses obligations de remise en état des puits de pétrole abandonnés, avant de procéder à tout paiement en faveur de ses créanciers. Une décision qui suscite des réactions opposées d’un (…)

1 novembre 2008

Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce

Troubles de voisinage : la Cour suprême du Canada se prononce

1 octobre 2008

Contrats gouvernementaux

On attendait depuis plus de deux ans maintenant l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d’application qui visent à uniformiser les règles relatives à la conclusion des contrats entre un organisme public et des contractants privés. Le (…)

1 janvier 2008

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

1 septembre 2007

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

1 septembre 2007

Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure

Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure

1 mai 2007

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

1 mai 2007

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

1 octobre 2006

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

1 juin 2006

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)

Le recours à la notion de développement durable dans l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de développement (L'Aménagiste)

1 juillet 2005

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

1 décembre 2001

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales

1 novembre 2000

Renonciation aux distances séparatrices relatives aux odeurs agricoles : une attitude irresponsable de certaines directions régionales du ministère de l'Environnement

Renonciation aux distances séparatrices relatives aux odeurs agricoles : une attitude irresponsable de certaines directions régionales du ministère de l'Environnement