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3 août 2021

Winkler c. Hendley : la Cour fédérale introduit un critère de subjectivité dans la notion d’« histoire »

Les « faits historiques »1 ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Citer la prise de la Bastille ou la bataille des Plaines d’Abraham ne mènera pas un auteur à être poursuivi devant la Cour fédérale. Mais pour être qualifiés de « faits historiques », les évènements doivent-ils s’être réellement (…)