Publications

30 novembre 2023

Paiement anticipé des taxes gouvernementales de brevet au Canada afin d’éviter l’importante augmentation de 2024

Les taxes gouvernementales applicables aux brevets et aux demandes de brevet canadiens augmenteront de jusqu’à 36 % le 1er janvier 2024. Les principales augmentations sont présentées dans le tableau ci-dessous.  Les demandeurs peuvent donc souhaiter devancer en 2023 certaines actions et le paiement (…)

14 juillet 2021

Une simplification de l'examen des brevets au Canada à l'horizon

Le droit canadien des brevets a subi plusieurs changements au cours des dernières années, dans de nombreux cas pour répondre aux exigences de divers traités et accords internationaux, y compris ceux du Traité sur le droit des brevets (PLT) et de l'Accord économique et commercial global (AECG). Le 3 (…)

25 octobre 2019

Modifications aux Règles canadiennes sur les brevets entrent en vigueur

Les nouvelles Règles sur les brevets ainsi que certaines modifications apportées à la Loi sur les brevets sont entrées en vigueur le 30 octobre 2019. Ces modifications mettent en œuvre le Traité sur le droit des brevets et réduisent le risque d’une perte de droits des déposants mais apportent un lot (…)

11 juillet 2017

La doctrine de la promesse du brevet est abolie par la Cour suprême au Canada

La Cour suprême du Canada publiait le 30 juin 2017 dans AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc. (« AstraZeneca ») une importante décision rejetant la doctrine relativement récente de la « promesse du brevet ». Les Cours fédérales de première instance et d’appel avaient déclaré le brevet invalide en (…)

7 septembre 2016

Protection des plantes au Canada

Bien qu’il soit possible de protéger par brevet certaines innovations en matière de végétaux, il existe une autre loi au Canada pour protéger les plantes, beaucoup moins connue que la Loi sur les brevets mais possédant certaines particularités lui conférant des avantages significatifs par rapport à (…)