Publications

8 mai 2017

Le rôle de l’expert selon le nouveau Code de procédure civile

L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, le 1er janvier 2016, a créé des incertitudes pour les plaideurs. Le rôle des experts dans les litiges n’a pas échappé aux questionnements soulevés. Nous pensons particulièrement à la mise en avant-plan de l’expertise commune et au dépôt du (…)

30 novembre 2016

La question du montant d’assurance étudiée par la Cour d’appel du Québec¹ : responsabilité du courtier et/ou de l’évaluateur agréé

Les faits Bar et spectacles Jules et Jim Inc. (ci-après le « Bar » ou l’« assuré ») souhaite renouveler la couverture d’assurance de son immeuble alors assuré pour 424 000 $2. Son courtier lui recommande d’obtenir un rapport d’évaluation, ce qu’il fait. Selon ce rapport, le coût de reconstruction (…)