Publications

22 mai 2020

Retour au travail après COVID-19 : quel plan prévoir?

En prévision de la réouverture des milieux de travail en contexte de pandémie, les employeurs planifient activement le retour au travail de leurs employés. Afin de vous aider dans vos réflexions et préparatifs, nous avons préparé une liste des éléments que vous devrez traiter ou considérer en vue (…)

22 janvier 2019

L'obligation de loyauté est-elle une limite à la liberté d’expression?

La liberté d’expression n’est pas absolue. Elle ne permet pas à un employé de commenter des événements politiques étrangers à son milieu de travail en toutes circonstances. Un employeur est en droit d’intervenir si un employé exprime ses opinions au travail et sur les réseaux sociaux portant ainsi (…)

12 avril 2018

Gardes en établissement : les établissements doivent faire preuve de prudence avant de présenter une demande

Dans un arrêt rendu le 13 mars 20181, la Cour d’appel rappelle que la prudence est de mise lors de l’analyse d’une présentation de demande de garde en établissement. La Cour en profite également pour faire un retour sur la garde illégale et l’obligation de surveillance et de sécurité des (…)

19 mars 2018

Garde en établissement de santé : La Cour d’appel remet de l’ordre dans certaines pratiques!

Dans une décision rendue le 13 mars 20181, la Cour d’appel du Québec fait une mise au point quant aux pratiques relatives aux demandes de garde dans les établissements de santé et de services sociaux. Sans reprendre l’ensemble des enseignements de la Cour d’appel dans cette décision, voici certains (…)

21 mars 2017

Autorisations de soins et d’hébergement : la Cour d’appel du Québec se prononce sur les alternatives thérapeutiques, la durée des ordonnances et l’exécution provisoire nonobstant appel

Le 17 février dernier, la Cour d’appel du Québec1 a confirmé une décision de la Cour supérieure du Québec qui avait accueilli une demande en autorisation de soins présentée par le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent. Dans cette affaire, le patient tentait de faire (…)

5 décembre 2016

Autorisations de soins et d’hébergement : la Cour d’appel du Québec impose des balises aux demandes de remise et rappelle l’admissibilité du ouï-dire en matière d’expertise

Le 28 octobre dernier, la Cour d’appel du Québec1 a confirmé une décision de la Cour supérieure du Québec qui avait accueilli une demande en autorisation de soins présentée par le Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (le « CISSS »). Essentiellement, le patient faisait (…)

26 janvier 2016

Trois décisions importantes rendues en 2015 par le Tribunal administratif du Québec concernant des médecins d’établissement

Au cours de la dernière année, le Tribunal administratif du Québec a rendu plusieurs décisions traitant du contrôle de l’exercice médical des professionnels œuvrant en établissement de santé et de services sociaux. Plusieurs de ces décisions sont d’intérêt pour les établissements, car les principes (…)

22 juin 2015

L’enseignement : une obligation pour les médecins exerçant dans un établissement à vocation universitaire

Dans une décision rendue le 30 avril 20151, le Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») a confirmé la décision du conseil d’administration d’un établissement à vocation universitaire refusant le renouvellement du statut et des privilèges d’un médecin qui ne respectait pas les obligations (…)