Publications
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Fausses déclarations et changement dans l'assurabilité du risque : Biscuits Leclerc Ltée c. Transamérica
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Fibromyalgie : Preuve profane vs. Preuve d'expert
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Responsabilité municipale et courte prescription
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La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance
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En l'absence de titres négociables, les dépôts maintenus auprès d'institutions financières peuvent-ils encore faire l'objet d'un gage?
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La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son impact sur les placement, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurance-vie canadiennes
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Sanctions disciplinaires à l'endroit d'employés d'âge mineur
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Perte inexpliquée ou disparition mystérieuse
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Accidents du travail et maladies professionnelles - La jurisprudence relative aux demandes de transfert de coûts à la suite d'une agression par un bénéficiaire : changement de cap?
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Les amendements apportés au Code du travail
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Quand l'eau inquiète : Commentaires sur le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable et sur le Projet de règlement sur le captage des eaux souterraines
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L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur
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La nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels : à qui et à partir de quand s'applique-t-elle?
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