Restez à l'affût des nouvelles juridiques de l'heure. Abonnez-vous à notre infolettre et nos publications.
Publications
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 8
Allègement important pour les non-résidents du Canada Une nouvelle loi sur la publicité légale Les options d’achat d’actions : toujours avantageuses, mais attention ! Adoption des IFRS et des changements récents aux PCGR : répercussions sur les conventions de crédit
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 7
Le Québec modernise son droit des sociétés Choisir un nom pour le conserver Fin d'année résultant de la perte du statut de SPCC : une solution possible Option ou privilège de renouvellement
-
Lire la suite
Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 4
Réforme majeure du droit corporatif québécois Contestation d’évaluation foncière Notions essentielles en matière de main-d’oeuvre étrangère ou Immigration d’affaires 101
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 6
L’entente de confidentialité, peut-on vivre sans elle ? Le cautionnement attaché à l’exercice de fonctions particulières peut prendre fin lorsque cessent ces fonctions Les paroles s’envolent, les écrits… doivent être gérés de façon appropriée ! La loi fédérale (…)
-
Lire la suite
TPS et TVQ en cas de faillite : importante victoire des créanciers garantis
Dans un court arrêt daté du 30 octobre 2009, la Cour suprême du Canada a donné raison aux créanciers garantis dans le cadre du plus récent conflit les opposant aux autorités fiscales relativement aux réclamations pour les montants de la TPS et de la TVQ dans un contexte de faillite.
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 5
La lettre d’intention : au-delà des mots, l’intention et la conduite des parties Modifier un acte de fiducie : pas aussi simple qu’on pourrait le croire ! Maximisation de l’utilisation des pertes postfusion
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 4
Possibilités accrues de réclamations en matière de TPS/TVQ Protection des administrateurs d’une entreprise placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d’une marque de commerce : une question de contrôle La Loi sur (…)
-
Lire la suite
Le REA nouveau est arrivé
Introduit en 1979, le régime d’épargnes-actions (REA) avait connu un grand succès dans les années 80, suscitant notamment l’émergence de nombreuses PME québécoises. Le régime actions-croissance PME, qui a remplacé le REA en 2005, a par ailleurs connu un succès plus mitigé. Le budget provincial (…)
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 3
C’est le moment de fractionner votre revenu Les nouveaux contrats du secteur public Le fisc québécois sort les griffes ! Vente d’achalandage et compte de dividende en capital : attention aux pièges !
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 2
L’acquisition de contrôle d’une société... Conséquences fiscales inattendues Encore le voile corporatif ! Démissionner comme administrateur : Ce n’est pas qu’une formalité ! N’oubliez pas la fin d’année réputée !
-
Lire la suite
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 1
Conséquences fiscales inattendues - Correction ou annulation possible ? Pénurie de main-d’oeuvre ? La pénalité des tiers - Une affaire qui vous concerne ! Obligations pour les émetteurs assujettis de rendre publics certains de leurs contrats importants
-
Lire la suite
Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose
À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)
-