Publications
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Avis à tous les employeurs ! Vous offrez une assurance médicaments ? Des changements importants entrent en vigueur le 1er janvier 2007
Avis à tous les employeurs ! Vous offrez une assurance médicaments ? Des changements importants entrent en vigueur le 1er janvier 2007
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Développements récents en matière de harcèlement psychologique : survol des décisions relatives à l'interprétation des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail
Les nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique, intégrées le 1er juin 2004 à la Loi sur les normes du travail ont donné lieu, depuis deux ans, à plusieurs sentences arbitrales et interprétations qui en ont précisé le concept.À la lumière de ces décisions récentes, il appert que (…)
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Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?
Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?
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Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances: où en êtes-vous avec votre site Web?
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le 9 novembre dernier, le ministre de la Justice présentait le projet de loi numéro 48 intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du (…)
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Un tribunal étranger peut-il exiger l'interrogatoire de témoins et la production de documents se trouvant au Québec?
Il arrive qu'un tribunal étranger émette des lettres rogatoires ou désigne une commission en vue d'interroger un témoin au Québec et lui demander de produire des documents. Comment cela se pratique-t-il au Québec et y a-t-il des dispositions particulières qui restreignent les demandes de documents? (…)
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La nouvelle « approche verte » du gouvernement fédéral
La nouvelle stratégie fédérale applicable au domaine de la réduction des gaz à effet de serre a finalement été dévoilée le 19 octobre dernier. S'est ajoutée à cela la publication, le 21 octobre dernier, de l'avis d'intention du gouvernement indiquant les mesures qu'il entend élaborer et mettre en (…)
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Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire
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Bonne foi et loyauté dans les relations commerciales
Le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que les droits civils doivent être exercés selon les exigences de la bonne foi et de manière à ne pas nuire à autrui de façon excessive et déraisonnable. Il s’agit d’une règle d’ordre public et les contrats commerciaux n’y échappent pas (Articles 6, 7 (…)
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Devoir d'information d'une institution financière en assurance-prêt : la Cour d'appel en précise l'étendue
Le 17 juillet 2006 la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur le devoir d'information et de conseil de l'institution financière prêteuse à l'égard de ses clients. Cette décision apporte un éclairage additionnel sur les obligations du preneur en assurance-prêt collective.
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L'administrateur d'un organisme sans but lucratif au Québec (« OSBL »)
La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)
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La grippe aviaire : les entreprises insouciantes en prendront pour leur rhume
Pendant que la crise de la filière avicole gagne du terrain et que les pays sont à l’affût de flambées des cas d’infections signalés dans leurs élevages de volaille, les scientifiques suivent de près l’évolution du virus qui s’oriente vers de nouveaux foyers (…)
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Peut-on communiquer avec les employés de la partie adverse? Les employés ont-ils alors un devoir de loyauté?
Ces questions surgissent périodiquement et posent toujours des problèmes de conscience aux avocats et aux employeurs concernés. Une décision récente de la Cour d'appel fait le point sur le sujet.
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Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs
Le 12 mai dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur la faute intentionnelle. Cette décision ajoute encore une fois des difficultés à la notion de faute commise intentionnellement par l'assuré.