Publications

1 décembre 2006

Le recours collectif dénaturé ? Et puis non, finalement?

Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision particulièrement attendue en matière de recours collectif. En effet, le plus haut tribunal de la province devait se prononcer, notamment, sur la question de la multiplicité des défendeurs et sur la nécessité qu'il existe un lien (…)

1 décembre 2006

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : Le pourquoi et le comment

Si vous êtes propriétaire-dirigeant d'une entreprise et avez accumulé un avoir substantiel au prix de plusieurs années de travail, vous désirez certainement maximiser la valeur des actifs transférés à vos héritiers. Vous envisagez aussi que ce transfert doive se faire dans l'harmonie et au moindre (…)

1 décembre 2006

L'entrepreneur avec lequel vous avez fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST? Vous pourriez, à titre d'employeur qui retient ses services, en être tenu responsable?

L'entrepreneur avec lequel un employeur fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST pour les fins du contrat de services? Dans le cas contraire, cet employeur pourrait être tenu responsable du paiement de ces cotisations omises par l'entrepreneur du fait qu'il ait retenu ses services et ce, à (…)

1 décembre 2006

Avis à tous les employeurs ! Vous offrez une assurance médicaments ? Des changements importants entrent en vigueur le 1er janvier 2007

Avis à tous les employeurs ! Vous offrez une assurance médicaments ? Des changements importants entrent en vigueur le 1er janvier 2007

1 novembre 2006

Développements récents en matière de harcèlement psychologique : survol des décisions relatives à l'interprétation des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail

Les nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique, intégrées le 1er juin 2004 à la Loi sur les normes du travail ont donné lieu, depuis deux ans, à plusieurs sentences arbitrales et interprétations qui en ont précisé le concept.À la lumière de ces décisions récentes, il appert que (…)

1 novembre 2006

Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?

Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?

1 novembre 2006

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances: où en êtes-vous avec votre site Web?

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le 9 novembre dernier, le ministre de la Justice présentait le projet de loi numéro 48 intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du (…)

1 novembre 2006

Un tribunal étranger peut-il exiger l'interrogatoire de témoins et la production de documents se trouvant au Québec?

Il arrive qu'un tribunal étranger émette des lettres rogatoires ou désigne une commission en vue d'interroger un témoin au Québec et lui demander de produire des documents. Comment cela se pratique-t-il au Québec et y a-t-il des dispositions particulières qui restreignent les demandes de documents? (…)

1 novembre 2006

La nouvelle « approche verte » du gouvernement fédéral

La nouvelle stratégie fédérale applicable au domaine de la réduction des gaz à effet de serre a finalement été dévoilée le 19 octobre dernier. S'est ajoutée à cela la publication, le 21 octobre dernier, de l'avis d'intention du gouvernement indiquant les mesures qu'il entend élaborer et mettre en (…)

1 octobre 2006

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

Réflexions sur le cadre juridique applicable en matière d'aménagement du territoire

1 octobre 2006

Bonne foi et loyauté dans les relations commerciales

Le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que les droits civils doivent être exercés selon les exigences de la bonne foi et de manière à ne pas nuire à autrui de façon excessive et déraisonnable. Il s’agit d’une règle d’ordre public et les contrats commerciaux n’y échappent pas (Articles 6, 7 (…)

1 septembre 2006

Devoir d'information d'une institution financière en assurance-prêt : la Cour d'appel en précise l'étendue

Le 17 juillet 2006 la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur le devoir d'information et de conseil de l'institution financière prêteuse à l'égard de ses clients. Cette décision apporte un éclairage additionnel sur les obligations du preneur en assurance-prêt collective.

1 septembre 2006

L'administrateur d'un organisme sans but lucratif au Québec (« OSBL »)

La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)