Publications

1 décembre 2008

Prévenez les recours collectifs en maintenant des relations harmonieuses avec vos voisins !

La Cour suprême du Canada a mis fin à une longue saga judiciaire le 20 novembre dernier et a condamné la cimenterie Ciment du St-Laurent Inc. à indemniser les résidents de Beauport demeurant dans ses secteurs voisins. Commentaires sur la prescription, l’évaluation des dommages et (…)

1 février 2008

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

1 octobre 2007

Gare aux définitions de groupe trop larges et démesurées : La Cour d'appel prévient les requérants en autorisation

Le 26 septembre 2007, la Cour d’appel a rendu un jugement rejetant le pourvoi de l’appelante Citoyens pour une qualité de vie et a maintenu le jugement de la Cour supérieure qui avait, le 14 décembre 2004, rejeté sa demande d’autorisation d’exercer un recours collectif contre (…)

1 mai 2007

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

1 février 2007

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

1 décembre 2006

Le recours collectif dénaturé ? Et puis non, finalement?

Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision particulièrement attendue en matière de recours collectif. En effet, le plus haut tribunal de la province devait se prononcer, notamment, sur la question de la multiplicité des défendeurs et sur la nécessité qu'il existe un lien (…)

1 juin 2006

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

1 janvier 2006

Le recours collectif dénaturé?

Le recours collectif dénaturé?

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

1 mai 2005

La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif

La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif

1 mars 2005

Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs

Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs

1 octobre 2003

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance : la tendance se poursuit

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance : la tendance se poursuit

1 juillet 2003

Hausse des recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence - Comment protéger votre entreprise dès maintenant

Hausse des recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence - Comment protéger votre entreprise dès maintenant