Publications

14 septembre 2015

La relève d’entreprise par des gestionnaires

Compte tenu du contexte démographique québécois, le nombre de transferts d’entreprises connaît une croissance soutenue depuis quelques années. Que ce soit de façon inattendue ou de manière calculée dans le cadre d’un plan de relève, il arrive que certains employés clés démontrent le potentiel et (…)

10 septembre 2015

La Convention du Cap et l’évolution du Registre international : une adaptation au contexte transactionnel du financement et de la location d’aéronefs

Le Registre international établi en vertu de la Convention du Cap et de son Protocole aéronautique (en vigueur au Québec depuis le 1er avril 2013) connaît actuellement une mise à jour significative après maintenant huit ans d’opération. Il s’agit d’un remaniement complet du site Internet du (…)

9 septembre 2015

L’importance de bien communiquer avec son assureur : Un CPE poursuivi

Les prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance, tels les centres de la petite enfance et les garderies, doivent détenir différentes couvertures d’assurance, dont une assurance de biens et une assurance responsabilité. Bien que certains puissent penser que la seule souscription à une (…)

8 septembre 2015

Le refus d’un médecin d’effectuer un stage de perfectionnement constitue un motif suffisant pour qu’un établissement ne renouvelle pas son statut et ses privilèges

Le 18 août 2015, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a confirmé la décision d’un établissement de ne pas renouveler le statut et les privilèges de l’un de ses médecins après que celui-ci ait refusé d’effectuer un stage de perfectionnement pour acquérir les aptitudes nécessaires à ses nouvelles (…)

1 septembre 2015

La vérification diligente de la propriété intellectuelle dans un contexte d’investissement

La vérification diligente des droits de propriété intellectuelle constitue une étape importante lors de l’acquisition d’une entreprise ou lorsqu’on y investit des sommes importantes. Pour les entreprises technologiques, les droits de propriété intellectuelle sont souvent les actifs qui représentent (…)

1 septembre 2015

Changements importants relativement à la possibilité pour un organisme de bienfaisance enregistré d’investir ses fonds dans des unités d’une société en commandite

Le budget fédéral présenté le 21 avril 2015 (le « Budget ») contient des mesures importantes quant à la possibilité pour un organisme de bienfaisance enregistré, une fondation privée ou une fondation publique (ci-après collectivement désignés « Organismes enregistrés ») d’investir leurs fonds dans (…)

31 août 2015

Nouveautés en droit de la consommation

 Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution des recours collectifs en droit de la consommation et se fait un devoir de tenir la communauté d’affaires (…)

24 août 2015

La Cour fédérale examine les métadonnées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce

Dans la décision Red Label Vacations Inc. (redtag.ca) c. 411 Travel Buys Limited (411travelbuys.ca) 1, la Cour fédérale a examiné si les métadonnées bénéficient d’une protection en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et si l’usage d’une marque de commerce ou d’un nom commercial d’un compétiteur (…)

18 août 2015

Le séquestre intérimaire : Un « syndic de faillite » dispensé d’obtenir un certificat de décharge

Dans un jugement rendu dans l’affaire 9210-6905 Québec inc. (proposition de)1 la Cour supérieure du Québec conclut qu’un séquestre intérimaire n’est pas tenu d’obtenir un certificat de décharge des autorités fiscales avant de procéder à la distribution des biens d’une débitrice et n’est pas (…)

16 juillet 2015

Travaux d'infrastructure qui affectent l'écoulement des eaux: un promoteur immobilier a raison des instances gouvernementales

En juin 2015, la Cour supérieure du Québec a donné raison à un promoteur immobilier cherchant à obliger le ministère des Transports du Québec (MTQ) à apporter des correctifs à un échangeur routier dont la construction en 2007 a eu comme effet d’ennoyer son terrain1. Nous résumerons ici les grandes (…)

10 juillet 2015

La Cour suprême se prononce sur le droit du courtier à une commission en l’absence d’une vente

Les contrats standards de courtage immobilier prévoient généralement l’obligation pour le vendeur de payer une commission au courtier dans l’éventualité où une entente visant à vendre l’immeuble intervient pendant la durée du contrat de courtage ou dans le cas où le vendeur empêche volontairement la (…)

9 juillet 2015

L’utilisation des médias sociaux par les employés

À l’ère des réseaux sociaux, la frontière entre la vie privée et la vie publique semble de plus en plus floue. Il en va de même de la délimitation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des individus. Les manchettes des dernières semaines nous rappellent d’ailleurs que les aspects (…)

7 juillet 2015

Modifications à la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13

La législation encadrant les marques de commerce au Canada subit présentement d’importants changements qui entreront en vigueur en 2016. Ces changements auront un impact significatif sur les procédures d’enregistrement des marques et la gestion des portefeuilles de marques canadiens et (…)