Publications

16 juin 2020

Reprise des fusions et acquisitions : ce qui pourrait changer après la crise

La crise qu’a entraînée la COVID-19 a considérablement ralenti l’activité économique à tout égard. Le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises ne fait pas exception et le niveau d’activité qui était élevé avant la crise a chuté de façon importante à cause de celle-ci. Il est difficile de (…)

9 juin 2020

COVID-19 : soutien aux entreprises agricoles et agroalimentaires au Québec et au Canada

Il va sans dire que les bouleversements économiques engendrés par la pandémie de la COVID-19 posent d’innombrables défis pour toute entreprise poursuivant ou non ses activités dans les limites imposées par les gouvernements du Canada et du Québec. Les producteurs de biens alimentaires tels que les (…)

15 avril 2020

Projet de loi C-14 sanctionné : êtes-vous admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada?

Le gouvernement du Canada a annoncé, le 30 mars 2020, qu’il accorderait aux entités admissibles, peu importe leur nombre d’employés et leur taille, la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »). Le projet de loi C-14 adoptant la SSUC fut sanctionné le 11 avril 2020. Le gouvernement du (…)

8 avril 2020

COVID-19 : résumé des mesures fiscales et aides financières prises au Québec et au Canada

Télécharger votre aide-mémoire des aides financières mises en place au Québec et au Canada La présente pandémie de la COVID-19 force les différents paliers de gouvernement à instituer des mesures pour alléger le fardeau fiscal des contribuables et protéger l’économie.  Voici donc un sommaire (…)

30 mars 2020

COVID-19 : comment adapter votre planification fiscale?

La propagation du virus COVID-19 engendre un effet négatif considérable sur l’économie mondiale. Plusieurs planifications fiscales adaptées au contexte actuel sont à considérer pour mitiger les impacts.  Les planifications fiscales pour les particuliers permettent notamment  : (i) de diminuer (…)

18 mars 2020

Projet de loi 37 et divulgation préventive d’une planification fiscale : pourquoi et comment s’y prendre

Le projet de loi no 37 a été sanctionné le 21 février 2020 sous le nom de Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, LQ 2020 c. 2. Cette loi apporte notamment des changements importants à la Loi sur les contrats des (…)

13 mars 2020

Budget du Québec 2020-2021 : de nouvelles mesures favorables à l’innovation!

Le 10 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a déposé son budget 2020-2021 intitulé « Votre avenir votre budget »1. Parmi les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement, de nouveaux incitatifs fiscaux à l’innovation et à la commercialisation de propriété intellectuelle québécoise (…)

24 septembre 2019

Nouvelle méthode de rémunération : la fiducie au bénéfice des employés en remplacement des régimes d’options d’achat d’actions

De nos jours, les employeurs sont nombreux à chercher des méthodes de rémunération qui permettront de motiver et de retenir leurs employés clés. Afin d’atteindre ces objectifs, les employeurs choisissent de plus en plus de recourir à l’un des divers régimes d’intéressement à l’actionnariat de la (…)

4 juillet 2019

Quels sont les nouveaux outils de Revenu Québec pour lutter contre les planifications fiscales « agressives »?

Le 17 mai dernier, le ministère des Finances du Québec a annoncé de nouvelles mesures fiscales anti-évitement dans son Bulletin d’information 2019-5 (le « Bulletin »), qui s’inscrivent dans le contexte actuel de resserrement de l’environnement fiscal et de lutte contre les planifications fiscales (…)

19 septembre 2017

Impact fiscal important à venir sur la rémunération des gestionnaires de fonds d’investissement

Le 8 septembre 2017, le ministre des Finances a présenté des propositions législatives et réglementaires inattendues concernant les distributions faites par des sociétés en commandite à des commandités, qui seront dorénavant assujetties à la TPS et à la TVH. Le gouvernement du Québec, d’autre part, (…)

6 avril 2017

CRS : Soyez prêt pour le 1^er juillet 2017

CRS : entrée en vigueur le 1er juillet Le Common Reporting Standard (« CRS »), aussi connu sous le nom de Norme commune de déclaration (« NCD »), imposera de nouvelles obligations aux institutions financières, y compris aux fonds d’investissement, et ce, dès le 1er juillet 2017. Ces règles (…)

23 mars 2017

Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?

Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)

7 mars 2017

Budget fédéral et gain en capital : l’heure est à la planification

Certains médias alimentent actuellement une rumeur suivant laquelle les mesures fiscales du prochain budget fédéral du ministre des Finances, Bill Morneau du Parti libéral, pourraient modifier le taux d’inclusion du gain en capital en le faisant passer de 50 % à 75 %. À l’heure actuelle, le taux (…)