Publications

10 mai 2017

Empruntez l’autoroute : accélérer l’examen des demandes de brevets au Canada

Souhaitez-vous obtenir rapidement un brevet canadien ? Vous avez de la chance – selon la technologie, la situation et vos besoins particuliers, des mécanismes sont disponibles pour accélérer l’examen des demandes de brevets à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Avantages Une (…)

8 mai 2017

Le rôle de l’expert selon le nouveau Code de procédure civile

L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, le 1er janvier 2016, a créé des incertitudes pour les plaideurs. Le rôle des experts dans les litiges n’a pas échappé aux questionnements soulevés. Nous pensons particulièrement à la mise en avant-plan de l’expertise commune et au dépôt du (…)

5 mai 2017

Arbitrage et tribunaux quasi judiciaires : les sociétés et les organismes privés doivent-ils nécessairement être représentés par avocat ?

Alors que les particuliers (personnes physiques) peuvent se représenter eux-mêmes et sans avocat devant les tribunaux judiciaires, une personne morale ou une société doit nécessairement être représentée par avocat, et ce, tant en vertu du Code de procédure civile (articles 23, 86 et 87) qu’en raison (…)

1 mai 2017

Intelligence artificielle : la délicate interaction entre les défis juridiques et technologiques

Existe-t-il un plus grand défi que celui d’écrire un article juridique sur une technologie émergente qui n’existe pas encore sous sa forme absolue ? L’intelligence artificielle, par l’intermédiaire d’un large éventail de branches et d’applications, aura des incidences sur divers domaines de la (…)

26 avril 2017

Employeurs, le RVER, ça vous dit quelque chose?

Le 1er juillet 2014, la plupart des dispositions de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite1 (la « Loi sur les RVER ») sont entrées en vigueur. Suivant cette entrée en vigueur, de nombreux employeurs se sont questionnés sur les obligations auxquelles ils sont désormais contraints en (…)

20 avril 2017

Des voitures autonomes sur les routes sous peu à Montréal

Les voitures autonomes connaissent un réel essor depuis les dernières années, notamment en raison de l’intérêt qui leur est porté tant par les consommateurs que par les entreprises qui les mettent au point et les perfectionnent. Dans ce contexte, la Ville de Montréal et le Gouvernement du Québec ont (…)

19 avril 2017

Communiqué de presse du ministère des Finances du Québec
Consultation sur la Règle du 20 %

Le 18 avril 2017, le ministère des Finances du Québec a annoncé la tenue d’une consultation publique sur la Loi sur la distribution de produits et services financiers qui limite la participation des institutions financières dans les cabinets de courtages en assurance de dommages. Cette consultation (…)

6 avril 2017

CRS : Soyez prêt pour le 1^er juillet 2017

CRS : entrée en vigueur le 1er juillet Le Common Reporting Standard (« CRS »), aussi connu sous le nom de Norme commune de déclaration (« NCD »), imposera de nouvelles obligations aux institutions financières, y compris aux fonds d’investissement, et ce, dès le 1er juillet 2017. Ces règles (…)

5 avril 2017

La Cour suprême met un frein aux recours civils intentés à la suite d’un accident d’automobile

La Cour suprême du Canada a rendu, le 24 mars dernier, une décision bien attendue : celle de Godbout c. Pagé1. Dans cette affaire, les victimes de deux accidents d’automobile différents poursuivaient des tiers pour des événements survenus à la suite de leur accident. Pour la première victime, il (…)

29 mars 2017

Intelligence artificielle : les obligations contractuelles au-delà de l’expression à la mode

Est-ce qu’un ordinateur peut apprendre et être intelligent ? Dans l’affirmative, quelles sont les limites des tâches qu’on peut lui confier ? Ces questions ont fait l’objet d’innombrables débats depuis au moins aussi longtemps que la publication d’Alan Turing sur les nombres calculables en 19371. De (…)

27 mars 2017

Accord de libre-échange Canada-Europe : entrée en vigueur provisoire imminente

L’entrée en vigueur provisoire 90 % de l’Accord sera en vigueur Date encore incertaine, mais possiblement dès juin 2017   L’Accord en six points Accès au marché de l’Union européenne composé de 28 États et 500 millions de consommateurs Élimination des droits de douane sur 98 % des (…)

23 mars 2017

Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?

Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)

21 mars 2017

Autorisations de soins et d’hébergement : la Cour d’appel du Québec se prononce sur les alternatives thérapeutiques, la durée des ordonnances et l’exécution provisoire nonobstant appel

Le 17 février dernier, la Cour d’appel du Québec1 a confirmé une décision de la Cour supérieure du Québec qui avait accueilli une demande en autorisation de soins présentée par le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent. Dans cette affaire, le patient tentait de faire (…)