Publications

1 janvier 2004

Entretien et réparation de bâtiments : quand vos travaux tombent-ils sous l'autorité des règles de l'industrie de la construction?

Entretien et réparation de bâtiments : quand vos travaux tombent-ils sous l'autorité des règles de l'industrie de la construction?

1 janvier 2004

Article 45 du Code du travail et concessions partielles d'entreprises : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er février 2004 !

Article 45 du Code du travail et concessions partielles d'entreprises : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er février 2004 !

1 novembre 2003

Article 45 du Code du travail et concessions partielles d'entreprises : changements significatifs !

Article 45 du Code du travail et concessions partielles d'entreprises : changements significatifs !

1 août 2003

Le harcèlement psychologique au travail : voyez-y avant le 1er juin 2004

Le harcèlement psychologique au travail : voyez-y avant le 1er juin 2004

1 mars 2003

La Commission des relations du travail : c'est un départ !

La Commission des relations du travail : c'est un départ !

1 février 2003

Une réforme majeure

Une réforme majeure

1 août 2002

La nouvelle Commission des relations du travail bientôt fonctionnelle

La nouvelle Commission des relations du travail bientôt fonctionnelle

1 janvier 2002

La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux

La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux

1 novembre 2001

Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?

Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?

1 novembre 2001

Congédiement : motif valable et traitement équitable

Congédiement : motif valable et traitement équitable

1 juillet 2001

Accidents du travail et maladies professionnelles - La jurisprudence relative aux demandes de transfert de coûts à la suite d'une agression par un bénéficiaire : changement de cap?

Accidents du travail et maladies professionnelles - La jurisprudence relative aux demandes de transfert de coûts à la suite d'une agression par un bénéficiaire : changement de cap?

1 juillet 2001

Les amendements apportés au Code du travail

Les amendements apportés au Code du travail

1 juillet 2001

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur