Publications

1 février 2010

La liberté d’expression de l’avocat : toute chose n’est pas bonne à dire

Au regard des obligations déontologiques qui s’imposent à un avocat, est-il possible pour celui-ci, hors de l’enceinte physique du Tribunal, de faire savoir à un juge la piètre opinion qu’il a de lui ? Dans la négative, n’est-ce pas restreindre indûment la liberté (…)

1 février 2008

La fonction de président de conseil d'administration

Les conseils d’administration ont été au centre du débat des dernières années sur la gouvernance des sociétés. Cette attention accrue accordée aux conseils n’a pas manqué de provoquer des questionnements et des réflexions sur le rôle et la responsabilité du président du conseil.Le (…)

1 juillet 2007

Le conseiller juridique d'entreprise face à certaines dispositions du Code de déontologie des avocats

Le Code de déontologie des avocats s’applique à tout avocat inscrit au Tableau de l’Ordre et ce, « quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client ». Le Code s’applique donc (…)

1 mars 2007

Quand l'administrateur devrait-il démissionner?

Le titre de ce bulletin a bien sûr été choisi pour attirer l’attention. Néanmoins, la question est très pertinente et n’est pas suffisamment soulevée; de plus, la recherche d’une réponse est parfois embrouillée par l’ignorance des règles, les conflits d’intérêts ou (…)

1 septembre 2006

L'administrateur d'un organisme sans but lucratif au Québec (« OSBL »)

La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les (…)

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

1 juin 2005

Accès au dossier médical - principe de la pertinence et étendue de la divulgation

Accès au dossier médical - principe de la pertinence et étendue de la divulgation

1 mars 2005

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs

1 novembre 2004

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

1 novembre 2003

Administrateurs fautifs ? (Ca Magazine.com)

Administrateurs fautifs ? (Ca Magazine.com)

1 mars 2003

Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite

Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite

1 février 2003

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

Décision de la Cour d'appel du Québec mentionnée dans la publication de Ian Rose « Peoples Department Stores c. Wise : Les administrateurs ne sont pas responsables personnellement dans le cadre d'une faillite »

1 juillet 2001

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur