Publications

25 avril 2019

Mesures disciplinaires: comment l’employeur doit agir pour réduire les risques de contestation?

À titre d’employeur, vous devez parfois imposer des mesures disciplinaires à vos employés problématiques. Il s’agit d’une situation difficile qui nécessite une approche objective et planifiée, afin d’encourager la cessation du comportement fautif et de minimiser les risques de litiges. Pour vous (…)

11 avril 2019

Agences de placement et de recrutement: quelles sont les contraintes du nouveau projet de règlement?

En juin 2018, les amendements apportés à la Loi sur les normes du travail (« LNT ») comportaient des obligations et responsabilités additionnelles pour les agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (les « agences »). Ces amendements ne devaient (…)

28 mars 2019

« N'allez pas travailler là! »: dénigrer son employeur peut devenir coûteux

La Cour supérieure a condamné une ancienne employée à verser à son employeur la somme de 11 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs parce qu’elle avait publié des commentaires diffamatoires à son égard sur le site Ratemyemployer.ca 1. En agissant ainsi, cette employée a violé ses obligations de (…)

11 mars 2019

Comment développer votre réseau de franchises au Québec?

Découvrez, dans la dernière édition du magazine Franchise Voice édité par Canadian Franchise Association (CFA), l’article « Franchising in Quebec », illustrant quelques particularités qui distinguent le Québec des autres provinces canadiennes dans le domaine de la franchise. Que vous soyez (…)

1 mars 2019

Il était une fois dans l’Ouest : Redwater, son syndic et le shérif de l’environnement

Dans un arrêt du 31 janvier 2019, la Cour suprême ordonne qu’une société pétrolière faillie s'acquitte d’abord de ses obligations de remise en état des puits de pétrole abandonnés, avant de procéder à tout paiement en faveur de ses créanciers. Une décision qui suscite des réactions opposées d’un (…)

21 février 2019

Recrutement : pourquoi faut-il préparer vos questions d’entrevue?

Lors d’une entrevue d’embauche, un employeur ne doit pas poser de questions portant sur un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne1(la «  Charte »), tel que la religion, l’état civil ou l’origine ethnique ou nationale d’un candidat. Le simple fait de (…)

24 janvier 2019

Innovation ouverte : vers de nouveaux modèles de propriété intellectuelle?

« The value of an idea lies in the using of it. ». Cette phrase a été prononcée par Thomas Edison, connu comme étant l’un des inventeurs les plus marquants du siècle dernier. Pourtant fervent utilisateur des protections de propriété intellectuelle, ayant déposé plus de 1 000 brevets au cours de sa (…)

22 janvier 2019

L'obligation de loyauté est-elle une limite à la liberté d’expression?

La liberté d’expression n’est pas absolue. Elle ne permet pas à un employé de commenter des événements politiques étrangers à son milieu de travail en toutes circonstances. Un employeur est en droit d’intervenir si un employé exprime ses opinions au travail et sur les réseaux sociaux portant ainsi (…)

12 décembre 2018

Soirée de Noël organisée par l’employeur : À quoi vous engagez-vous?

Les invitations sont lancées et les verres sont levés! Êtes-vous prêts à célébrer? Décembre est sans l’ombre d’un doute le mois le plus festif de l’année. Il s’agit de l’occasion pour les employeurs de remercier leurs employés pour les services fournis durant l’année, mais aussi pour ces derniers (…)

11 décembre 2018

Un regard nouveau sur les injonctions interlocutoires

L’année 2018 s’est avérée importante pour le corpus jurisprudentiel sur les injonctions : la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec ont rendu chacune des arrêts redéfinissant certains paramètres de l’injonction interlocutoire. R. c. Société Radio-Canada Le 9 février 2018, la Cour (…)

5 décembre 2018

L’arrêt Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec | La Cour suprême tranche en faveur d’Hydro-Québec : l’interaction entre la bonne foi et l’économie du contrat

Introduction Bien que 24 ans de jurisprudence se soient écoulés depuis sa codification à l’article 1375 du Code civil du Québec, la notion de bonne foi demeure un concept flou dont l’incidence sur l’exécution du contrat est toujours incertaine. Bien qu’il soit de plus en plus évident que la bonne (…)

28 novembre 2018

Légalisation du cannabis | Locateurs : quelles démarches devez-vous entreprendre?

La possession et la production de cannabis sont légalisées au Canada, sous réserve de nombreuses restrictions, suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis1 le 17 octobre dernier (la « Loi sur le cannabis »). C’est dans ce contexte qu’un aide-mémoire destiné aux employeurs a été publié le (…)

22 novembre 2018

6 changements majeurs à la Loi sur les normes du travail : Aide-mémoire pour les employeurs

Le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail (« LNT ») a été modifiée dans le but d’offrir aux employés plus de flexibilité afin de favoriser une plus grande conciliation travail-famille. Parmi l’ensemble des modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (« LNT »), voici un aperçu (…)