Publications

1 décembre 2006

L'entrepreneur avec lequel vous avez fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST? Vous pourriez, à titre d'employeur qui retient ses services, en être tenu responsable?

L'entrepreneur avec lequel un employeur fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST pour les fins du contrat de services? Dans le cas contraire, cet employeur pourrait être tenu responsable du paiement de ces cotisations omises par l'entrepreneur du fait qu'il ait retenu ses services et ce, à (…)

1 décembre 2006

2006 : une année d'exception en matière de relations du travail (VigieRT)

1 décembre 2006

Avis à tous les employeurs ! Vous offrez une assurance médicaments ? Des changements importants entrent en vigueur le 1er janvier 2007

Avis à tous les employeurs ! Vous offrez une assurance médicaments ? Des changements importants entrent en vigueur le 1er janvier 2007

1 novembre 2006

Développements récents en matière de harcèlement psychologique : survol des décisions relatives à l'interprétation des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail

Les nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique, intégrées le 1er juin 2004 à la Loi sur les normes du travail ont donné lieu, depuis deux ans, à plusieurs sentences arbitrales et interprétations qui en ont précisé le concept.À la lumière de ces décisions récentes, il appert que (…)

1 novembre 2006

Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?

Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles ?

1 septembre 2006

La grippe aviaire : les entreprises insouciantes en prendront pour leur rhume

Pendant que la crise de la filière avicole gagne du terrain et que les pays sont à l’affût de flambées des cas d’infections signalés dans leurs élevages de volaille, les scientifiques suivent de près l’évolution du virus qui s’oriente vers de nouveaux foyers (…)

1 août 2006

Peut-on communiquer avec les employés de la partie adverse? Les employés ont-ils alors un devoir de loyauté?

Ces questions surgissent périodiquement et posent toujours des problèmes de conscience aux avocats et aux employeurs concernés. Une décision récente de la Cour d'appel fait le point sur le sujet.

1 juillet 2006

Nouvelles règles de financement et de gouvernance des régimes de retraite à prestations déterminées : le législateur se prononce

Le 14 juin dernier, le projet de loi no 30 intitulé la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration a été déposé à l'Assemblée nationale par Mme Michèle Courchesne, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

1 juin 2006

Pour dissiper les nuages en milieu de travail : Les nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac et l'implantation d'une politique par l'employeur

Adoptée en juin 1998, la Loi sur le tabac (« Loi ») constituait un important volet de la stratégie du gouvernement du Québec pour lutter contre le tabagisme.En juin 2005, le législateur québécois renforce cette Loi par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et (…)

1 mars 2006

La détermination du « véritable employeur » en regard de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu'une entreprise confie la gestion de ses ressources humaines à une « agence de location de personnel »

En règle générale, les relations de travail supposent l'interaction de deux intervenants, à savoir un employeur et un travailleur. Le travailleur offre, contre rémunération, ses services à un employeur qui, pour sa part, fixe les conditions de travail et veille à la discipline. Il s'agit alors d'une (…)

1 mars 2006

Absentéisme et obligation d'accommodement : Quand l'employeur doit vérifier les mesures énoncées par les experts médicaux.

Dans un jugement prononcé le 7 février 2006, la Cour d’appel du Québec a réitéré l’obligation, pour chacune des parties en cause, de jouer un rôle dans la recherche d’un accommodement raisonnable, qu’il s’agisse de l’employeur, de l’employé et du syndicat (…)

1 janvier 2006

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?

Le nouveau Régime québécois d'assurance parentale: Quoi retenir?

1 janvier 2006

Harcèlement psychologique au travail : Quoi de neuf !

Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le (…)