Publications

1 novembre 2007

Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?

Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?

1 septembre 2007

Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?

Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?

1 juin 2007

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

1 mai 2007

Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!

Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!

1 mai 2007

Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?

Le 13 décembre 2006, des amendements ont été apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin d'encadrer certains éléments du financement et de l'administration de ces régimes (Projet de loi 30).S'il existe un comité de retraite dans votre organisation ou si vous êtes membre d'un (…)

1 mars 2007

Un employeur obtient l'annulation d'une décision non motivée de la CLP

Le 22 janvier 2007, la Commission des lésions professionnelles (la « CLP ») a rendu une décision dans l'affaire Harvey et Brasserie Labatt ltée suite à une requête en révocation déposée par l'employeur à l'encontre d'une décision rendue par un premier commissaire.Cette décision traite (…)

1 février 2007

Absentéisme et obligation d'accommodement : la Cour suprême autorise le pourvoi d'Hydro-Québec

Absentéisme et obligation d'accommodement : la Cour suprême autorise le pourvoi d'Hydro-Québec

1 février 2007

Invalidité et obligation d'accommodement : Les clauses de perte d'ancienneté et de perte d'emploi demeurent pertinentes!

Tout récemment, la Cour suprême du Canada rendait un jugement très attendu dans Centre universitaire de santé McGill (Hôpital Général de Montréal) (le « CUSM ») et Le Syndicat des employés de l’Hôpital Général de Montréal (2007 CSC 4). Cet arrêt précise l’étendue des (…)

1 février 2007

Discrimination au travail : Arbitre de grief ou Tribunal des droits de la personne du Québec... Le débat se poursuit!

Le 30 novembre 2006, le Tribunal des droits de la personne du Québec rendait un jugement qui concluait à l'absence de compétence de l'arbitre de grief dans le cadre d'un litige reposant sur des allégations de discrimination en emploi.Dans la décision Commission des droits de la personne et des (…)

1 janvier 2007

Invalidité et obligation d'accommodement : La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi de l'employeur

Invalidité et obligation d'accommodement : La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi de l'employeur

1 janvier 2007

Planification de la main-d'oeuvre et démographie : aspects juridiques et pratiques

Les organisations prennent conscience du profil démographique actuel et futur de la main-d'oeuvre lorsqu'elles cherchent à maximiser la contribution de leurs ressources humaines dans le cadre d'une planification de la relève.À l'occasion de cet exercice incontournable, l'employeur sera soucieux de (…)

1 janvier 2007

Le prélèvement obligatoire des primes d'assurance médicaments : une nouvelle obligation pour les employeurs

Offrez-vous une assurance collective à vos employés? Si oui, en vertu de la Loi sur l'assurance médicaments, vous devez obligatoirement, depuis le 1er janvier 2007, prélever directement à même la rémunération que vous versez à chacun de vos employés admissibles leur portion de la prime afférente (…)

1 décembre 2006

L'entrepreneur avec lequel vous avez fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST? Vous pourriez, à titre d'employeur qui retient ses services, en être tenu responsable?

L'entrepreneur avec lequel un employeur fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST pour les fins du contrat de services? Dans le cas contraire, cet employeur pourrait être tenu responsable du paiement de ces cotisations omises par l'entrepreneur du fait qu'il ait retenu ses services et ce, à (…)