Publications
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L’offrant déçu est-il désormais dans une meilleure position ?
Bloom Lake, G.P.L. (Arrangement relatif à), 2015 QCCS 1920En mai 2010, le juge Gascon, alors qu’il siégeait à la Cour supérieure du Québec, a rendu une décision importante dans l’affaire Abitibibowater inc. (Arrangement relatif à)1. Le contexte était celui d’une requête pour autoriser la vente d’actifs appartenant à Abitibibowater dans le cadre de sa (…)
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La fiducie réputée en vertu de la LNPP a-t-elle préséance sur une sûreté opposable dans le cadre de procédures en vertu de la LACC? La Cour supérieure du Québec se prononce
Au cours des dernières années, les fiducies réputées en matière de régimes de retraite ont fait l’objet de débats devant les tribunaux. La Cour suprême du Canada a elle-même analysé certaines questions s’y rapportant dans l’affaire Indalex.1 Le 20 novembre 2013, l’honorable (…)
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La Cour suprême rend sa décision dans l’affaire Indalex : les prêteurs débiteurs-exploitants ont priorité de rang sur les bénéficiaires des régimes de retraite dans le cadre d’une restructuration en vertu de la LACC
Le 1er février 2013, la Cour suprême a renversé une décision controversée de la Cour d’appel de l’Ontario qui accordait aux bénéficiaires des régimes de retraite priorité de rang sur les prêteurs débiteurs-exploitants (« DE ») dans le cadre d’une restructuration en (…)
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LACC : L’article 32 s’applique-t-il dans le cadre de la résiliation des contrats d’emploi?
Le 30 août 2011, la débitrice Hart Stores Inc./Magasins Hart Inc. (ci-après « Hart ») se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (ci-après « LACC »). Dans le cadre de sa restructuration, Hart a procédé à la fermeture de 32 (…)
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Créanciers soupçonnés de vouloir éliminer un concurrent : la Cour refuse d’annuler leur vote contre un plan d’arrangement
Le 14 mai 2012, l’Honorable Normand Gosselin, j.c.s. s’est prononcé sur une requête amendée en homologation du plan d’arrangement de la débitrice Norgate Métal inc. (« Norgate »). Ce jugement est particulier en ce que Norgate a demandé à la Cour d’annuler certains (…)
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La Cour supérieure refuse d’importer l’arrêt Indalex au Québec
Le 20 avril 2012, le juge Mongeon de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante dans le cadre de la restructuration de la Compagnie de Papiers White Birch (« White Birch »). Ce jugement pourrait avoir un effet à long terme sur la jurisprudence relative à la LACC au (…)
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L’affaire Doorcorp : la Cour d’appel se prononce à nouveau sur l’article 139 L.F.I. et les créances différées
En juin dernier, nous avions discuté de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Stonehaven Country Club qui traitait de l’application de l’article 139 L.F.I. à une réclamation d’Investissement Québec. Or, la Cour d’appel s’est prononcée à nouveau sur (…)
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Garanti ou différé : Où se classe le prêteur garanti qui participe aux profits?
Le 4 avril 2011, la Cour d’appel a rendu, sous la plume de l’honorable Benoît Morin et avec l’accord des juges Michel Robert et Jacques A. Léger, un arrêt confirmant la décision de la Cour supérieure rendue le 22 avril 2009 par l’honorable Jean-Yves Lalonde. Il s’agit (…)
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Les réclamations relatives à des capitaux propres dans le cadre de propositions – Un coup d’oeil sur le nouvel article 54.1 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Le 28 octobre 2010, le juge Yves Poirier de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision portant sur l’application du nouvel article 54.1 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité dans l’affaire Aliments Möpure inc. (Avis d’intention et proposition de) (« Möpure (…)
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LACC : Misez sur le bon cheval – le « stalking horse » au Québec
Le dossier de l’arrangement relatif à White Birch Paper (« Groupe White Birch ») a été l’un des dossiers importants de l’année 2010 devant la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec. Non seulement ce dossier a-t-il retenu l’attention en raison de son (…)
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LACC : L'usage de « crédit monnaie » lors d'un encan sous la loupe des tribunaux du Québec
Dans une récente décision de la Cour d’appel, l’honorable Pierre J. Dalphond a confirmé qu’un créancier garanti pouvait utiliser sa créance afin d’acquérir les actifs grevés de ses sûretés dans le cadre d’un processus de vente supervisé par la Cour aux termes de la Loi (…)
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L'offrant déçu n'a pas l'intérêt pour s'en plaindre
Le 3 mai 2010, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante dans le contexte d'une requête pour autoriser la vente d'actifs dans le cadre d'une restructuration en vertu des dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Plus spécifiquement, la cour examine (…)
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Plan d’arrangement en vertu de la LACC ou cession de biens en vertu de la LFI : à qui la priorité ?
Quel groupe de créanciers a droit à l’argent détenu par un contrôleur aux fins de réaliser un plan d’arrangement en vertu de la LACC lorsque, avant la distribution, la débitrice fait faillite ? Les créanciers visés par le plan d’arrangement uniquement, ou alors l’ensemble des (…)