Publications

26 avril 2024

Nouvelles règles : les transferts d’entreprises familiales facilités

Dans ce bulletin, il sera question de faire un bref retour sur les amendements apportés dans le cadre du dépôt du budget fédéral de 2023 (« Budget »), il y a de cela un peu plus d’un an, soit le 28 mars 2023. On y propose des amendements à certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (…)

21 novembre 2023

Règles de divulgation obligatoire en matière d’ententes de fin d’emploi : prise deux!

Le 2 novembre dernier, en réaction à une certaine polémique, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a cherché à clarifier l’application  des nouvelles règles de divulgation en vigueur depuis le 22 juin 2023. Les commentaires de l’ARC concernent notamment l’application des mesures de déclaration en (…)

11 octobre 2023

Ententes de fin d’emploi : gare aux nouvelles règles de divulgation obligatoire!

Le 22 juin dernier, le gouvernement fédéral élargissait de façon importante le régime de divulgation obligatoire relativement à certaines opérations dites d’évitement, notamment en matière d’ententes de fin d’emploi1.  Les nouvelles règles permettront à l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») de (…)

30 juin 2021

Transferts d’entreprise intergénérationnels : un changement législatif bienvenu!

Le 29 juin dernier, le projet de loi fédéral C-208, projet d’intérêt majeur pour les PME, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi viendra solutionner un problème dénoncé depuis longtemps par les professionnels de la fiscalité, incluant Lavery, affectant les transferts d’entreprise (…)

30 mars 2020

COVID-19 : comment adapter votre planification fiscale?

La propagation du virus COVID-19 engendre un effet négatif considérable sur l’économie mondiale. Plusieurs planifications fiscales adaptées au contexte actuel sont à considérer pour mitiger les impacts.  Les planifications fiscales pour les particuliers permettent notamment  : (i) de diminuer (…)

24 septembre 2019

Nouvelle méthode de rémunération : la fiducie au bénéfice des employés en remplacement des régimes d’options d’achat d’actions

De nos jours, les employeurs sont nombreux à chercher des méthodes de rémunération qui permettront de motiver et de retenir leurs employés clés. Afin d’atteindre ces objectifs, les employeurs choisissent de plus en plus de recourir à l’un des divers régimes d’intéressement à l’actionnariat de la (…)

21 juin 2017

La relève d’entreprise : planification, financement et transmission

Votre travail acharné et votre persévérance vous ont permis de bâtir une entreprise prospère ? Vous êtes de ces entrepreneurs qui ne comptent plus les heures investies à la progression de leur entreprise ? Tout propriétaire d’entreprise devra un jour planifier la relève, que ce soit dans le cadre de (…)

7 mars 2017

Budget fédéral et gain en capital : l’heure est à la planification

Certains médias alimentent actuellement une rumeur suivant laquelle les mesures fiscales du prochain budget fédéral du ministre des Finances, Bill Morneau du Parti libéral, pourraient modifier le taux d’inclusion du gain en capital en le faisant passer de 50 % à 75 %. À l’heure actuelle, le taux (…)

22 juin 2015

La responsabilité des administrateurs

SOMMAIRE La responsabilité des administrateurs à l’égard des retenues à la source La diligence raisonnable : une norme en évolution Quels sont les risques de responsabilité ou de culpabilité auxquels est exposé l’administrateur ? Responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants  (…)

1 mars 2013

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 19

SOMMAIRE  L’impôt de la Partie XII.2 applicable aux fiducies : un impôt potentiellement onéreux et souvent oublié Application de la règle anti-évitement du paragraphe 83(2.1) : prudence dans le contexte d’acquisition d’une société privée Les fiducies sous la loupe de Revenu Québec La (…)

1 décembre 2012

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 18

Êtes-vous prêt? : l’harmonisation de la TVQ à la TPS peut engendrer des impacts considérables pour votre entreprise ou vos clients Vente de droits litigieux : attention au droit de retrait Fixation de la valeur de rachat d’actions dans une convention entre actionnaires : (…)

1 septembre 2012

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 17

La demande de rectification par le tribunal n’est pas un remède à tous les maux : mieux vaux prévenir que (tenter!) de guérir Vos marques de commerce : enregistrez-les! L’importance d’avoir un mandat en cas d’inaptitude détaillé Effet d’une convention (…)