Publications

5 mai 2022

Télétravail : Il vaut mieux prévenir

Le télétravail n’est pas un phénomène nouveau. Selon l’Organisation internationale du Travail, son essor remonte aux années 1970 alors qu’une importante crise pétrolière avait incité plusieurs entreprises à maintenir leurs effectifs à domicile pour réduire leur consommation énergétique1. Cela dit, (…)

2 mai 2022

Traitement des plaintes : nouvel encadrement à venir pour les institutions financières et les intermédiaires financiers

En septembre dernier, le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Projet de Règlement ») a été publié par l’AMF. La période de consultation se terminait le 8 décembre 2021. L’AMF examine actuellement les nombreux commentaires (…)

26 avril 2022

Projet de loi C-18 : le Canada cherche à forcer les géants du web à indemniser les médias canadiens

Emboîtant le pas à l’Australie qui a adopté une loi semblable l’an dernier, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a récemment présenté au Parlement le projet de loi C-18, dont le titre abrégé est la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce projet de loi vise essentiellement à assurer un (…)

25 avril 2022

Modifications aux catégories de contrats visés par les dérogations à l’obligation de défendre de l’assureur – Le Règlement qui entrera en vigueur

Le 20 avril 2022, le gouvernement a publié le décret 656-2022 qui apporte des modifications importantes au Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 (« Règlement »). La version originale du projet de règlement portant le (…)

22 avril 2022

Célébrons l'innovation des jeunes!

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022 est à nos portes, avec pour thème "La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur". En l'honneur de ce thème (et au risque de rendre nos lecteurs adultes un peu moins accomplis), nous avons pensé qu'il serait (…)

19 avril 2022

Véhicules autonomes : assurances, responsabilité et nouveautés

La pandémie n’a pas ralenti la venue des véhicules autonomes sur nos routes. La place de cet avancement technologique dans notre environnement devient de plus en plus conventionnelle, ce qui exige une profonde réflexion notamment dans le secteur de l’assurance automobile. Document de réflexion de (…)

14 avril 2022

Protection accrue des stagiaires en milieu de travail : quels sont les éléments à retenir?

Le 24 février dernier, le projet de loi no 14 intitulé Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (ci-après, la « Loi ») a été sanctionné. L’objectif de cette Loi est d’assurer une meilleure protection des personnes qui réalisent un stage en milieu de travail. C’est (…)

11 avril 2022

Budget fédéral 2022 : bonne nouvelle pour les sociétés d’exploration minière!

Le 7 avril, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le nouveau budget du gouvernement fédéral pour 2022. Celui-ci comporte plusieurs mesures fiscales pertinentes pour les participants du secteur minier au Canada. Le gouvernement fédéral canadien entend investir 3,8 milliards de (…)

28 mars 2022

L’obligation de mitigation des dommages d’un salarié congédié dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Les tribunaux québécois ont à plusieurs reprises au fil des années réitéré qu’un salarié congédié a l’obligation de mitiger les dommages qu’il subit à la suite de son congédiement. Cette obligation est désormais codifiée au Code civil du Québec1. Les tribunaux ont modulé cette obligation selon les (…)

22 mars 2022

Une demande d’indemnité sur cinq refusée concernant l’assurance maladies graves : quels changements devraient être apportés par les assureurs?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié une étude qu’elle a menée auprès des principaux assureurs actifs dans le domaine de l’assurance au Québec s’intitulant Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance maladies graves1(ci-après le « Rapport »). L’étude révèle des (…)

28 février 2022

L’auto-assurance, possible dans le respect de la Loi sur les assureurs

Introduction De multiples offres en assurances sont à disposition sur le marché pour protéger ses biens au Québec. Mais connaissez-vous bien toutes vos options? En 2016, nous vous entretenions sur l’assurance de pair-à-pair, qui est essentiellement une communauté d’utilisateurs ayant comme (…)

14 février 2022

Garder ses vieilles habitudes – les droits d’utilisateurs antérieurs selon le droit canadien des brevets

Les droits d’utilisateurs antérieurs sont reconnus depuis longtemps par le droit canadien des brevets. Ces droits, qui constituent une défense contre la contrefaçon de brevet, sont considérés comme un moyen d’assurer l'équité en permettant à une personne ayant fabriqué, utilisé ou acquis de manière (…)

27 janvier 2022

L’arrêt Prelco de la Cour suprême du Canada : L’application des clauses de limitation de responsabilité en cas de manquement à une obligation essentielle d’un contrat

Introduction Les clauses de non-responsabilité sont souvent incluses dans plusieurs types de contrats. Elles sont en principe valides et permettent de limiter (clause limitative) ou de supprimer (clause exonératoire) la responsabilité d’une partie relativement à ses obligations contenues dans un (…)