Publications
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La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son imptact sur les placements, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurances multirisques canadiennes
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Le Québec prend position concernant le commerce électronique et les technologies de l'information
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Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié
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Suicide et assurance accident : La Cour d'appel se prononce
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Fausses déclarations et changement dans l'assurabilité du risque : Biscuits Leclerc Ltée c. Transamérica
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Fibromyalgie : Preuve profane vs. Preuve d'expert
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Responsabilité municipale et courte prescription
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La Cour suprême du Canada confirme la politique d'interprétation de l'article 45 du Code du travail du Québec donnée par le Tribunal du travail en matière de sous-traitance
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En l'absence de titres négociables, les dépôts maintenus auprès d'institutions financières peuvent-ils encore faire l'objet d'un gage?
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La réforme du gouvernement fédéral concernant le secteur des assurances : son impact sur les placement, acquisitions, fusions et activités des sociétés d'assurance-vie canadiennes
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Sanctions disciplinaires à l'endroit d'employés d'âge mineur
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Perte inexpliquée ou disparition mystérieuse
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Accidents du travail et maladies professionnelles - La jurisprudence relative aux demandes de transfert de coûts à la suite d'une agression par un bénéficiaire : changement de cap?
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