Publications
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La nouvelle compétence du Bureau du Commissaire général du travail en matière de destitution des cadres municipaux
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Allocation de retraite et fiscalité : aspects pratiques pour l'employeur et l'employé
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Financement d'entreprises émergentes
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Les conventions de service
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Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ
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L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales
L'adoption par la MRC d'un règlement de contrôle intérimaire visant les usages agricoles en zone agricole provinciale : nul besoin d'attendre les nouvelles orientations gouvernementales
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Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)
Réer autogéré détenu par une société de fiducie - Saisissabilité ou insaisissabilité ? La Cour d'appel se prononce... (Collection du juriste, CCH)
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Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?
Un salarié syndiqué peut-il contester une sentence arbitrale devant la Cour supérieure lorsque son syndicat refuse de le faire ?
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Congédiement : motif valable et traitement équitable
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Les secret professionnel et l'application du test du « dominant purpose » dans des dossiers d'assurance
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NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte, etc. Comment s'y retrouver ?
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Réclamation de prestations d'invalidité et petites créances : La Cour d'appel se prononce
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Police maîtresse et certificat d'assurance : Attention aux divergences
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