Publications
-
Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs
Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs
-
Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)
Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)
-
Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)
Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)
-
Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage
Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage
-
Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs
Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs
-
Aperçu de la pratique juridique en droit de la santé (l'Obiter)
Aperçu de la pratique juridique en droit de la santé (l'Obiter)
-
Lorsque le devoir d'investiguer l'emporte sur l'omission de déclarer
Lorsque le devoir d'investiguer l'emporte sur l'omission de déclarer
-
Survol des réclamations au pays!
Survol des réclamations au pays!
-
L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament
L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament
-
Exclusion invoquée tardivement et sans problème !
Exclusion invoquée tardivement et sans problème !
-
Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)
Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)
-
« Vous », l'assuré innommé et la faute intentionnelle
« Vous », l'assuré innommé et la faute intentionnelle
-
Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie
Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie