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Publications
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L'obligation de renseignement de l'assureur : un fardeau de plus en plus lourd
Il est connu qu'en assurance collective, l'obligation de renseignement d'un assureur est considérable. La Cour supérieure a précisé l'étendue de cette obligation dans l'affaire Tanguay et al. c. L'Ordre des ingénieurs du Québec et La Compagnie d'Assurance Vie Manufacturers North York, faisant (…)
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Absentéisme et obligation d'accommodement : la Cour suprême autorise le pourvoi d'Hydro-Québec
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Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif
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Invalidité et obligation d'accommodement : La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi de l'employeur
Invalidité et obligation d'accommodement : La Cour suprême du Canada accueille le pourvoi de l'employeur
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Planification de la main-d'oeuvre et démographie : aspects juridiques et pratiques
Les organisations prennent conscience du profil démographique actuel et futur de la main-d'oeuvre lorsqu'elles cherchent à maximiser la contribution de leurs ressources humaines dans le cadre d'une planification de la relève.À l'occasion de cet exercice incontournable, l'employeur sera soucieux de (…)
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Responsabilité du fabricant et du vendeur spécialisé : la Cour d'appel donne un tour de vis additionnel
La Cour d'appel a rendu une décision importante en matière de responsabilité du fabricant et du vendeur professionnel, sans compter plusieurs autres aspects périphériques. Plus précisément la Cour d'appel donne un tour de vis additionnel à la présomption de connaissance du vice qui pèse sur les (…)
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Le prélèvement obligatoire des primes d'assurance médicaments : une nouvelle obligation pour les employeurs
Offrez-vous une assurance collective à vos employés? Si oui, en vertu de la Loi sur l'assurance médicaments, vous devez obligatoirement, depuis le 1er janvier 2007, prélever directement à même la rémunération que vous versez à chacun de vos employés admissibles leur portion de la prime afférente (…)
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Les troubles de voisinage : la Cour d'appel se prononce contre le principe de la responsabilité sans faute
Le 31 octobre 2006, la Cour d'appel rendait deux décisions déterminantes sur la question des troubles de voisinage au Québec. Ces jugements ont le grand mérite de revenir à des fondements juridiques plus raisonnables sur cette question. Ces deux décisions faisaient suite aux jugements de première (…)
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La justice à l'oeuvre (National)
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Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs (Probe)
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Les eaux troublent des piscines publiques (Source)
Les eaux troublent des piscines publiques (Source)
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Le recours collectif dénaturé ? Et puis non, finalement?
Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision particulièrement attendue en matière de recours collectif. En effet, le plus haut tribunal de la province devait se prononcer, notamment, sur la question de la multiplicité des défendeurs et sur la nécessité qu'il existe un lien (…)