Publications

1 mai 2007

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

1 mai 2007

Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!

Accommodement raisonnable et invalidité L'obligation de l'employeur n'est pas illimitée!

1 mai 2007

Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?

Le 13 décembre 2006, des amendements ont été apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin d'encadrer certains éléments du financement et de l'administration de ces régimes (Projet de loi 30).S'il existe un comité de retraite dans votre organisation ou si vous êtes membre d'un (…)

1 mai 2007

Exploitation sous licence : impact des droits des créanciers du donneur de licence*

Exploitation sous licence : impact des droits des créanciers du donneur de licence*

1 mai 2007

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

1 mai 2007

L'approche réglementaire fédérale relative aux émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques : un sujet « réchauffé »?

Conformément à ce qu’il annonçait dans son Avis d’intention publié le 21 octobre 2006, le gouvernement fédéral a rendu publique, le 26 avril dernier, l’approche réglementaire qu’il préconise dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre et des autres polluants (…)

1 avril 2007

Les coûts de correction d'un défaut de fabrication résultent-ils d'un accident?

Les coûts engagés pour corriger un défaut de fabrication peuvent-ils être considérés comme des dommages résultant d'un « accident » garantis par une police d'assurance responsabilité?C'est la question sur laquelle s'est penchée la Cour d'appel du Québec récemment. La décision rendue est (…)

1 avril 2007

Le cybercommerce monte en flèche : le législateur québécois édicte les règles du jeu

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le cybercommerce monte en flèche : le législateur québécois édicte les règles du jeu

1 mars 2007

Quand l'administrateur devrait-il démissionner?

Le titre de ce bulletin a bien sûr été choisi pour attirer l’attention. Néanmoins, la question est très pertinente et n’est pas suffisamment soulevée; de plus, la recherche d’une réponse est parfois embrouillée par l’ignorance des règles, les conflits d’intérêts ou (…)

1 mars 2007

Un employeur obtient l'annulation d'une décision non motivée de la CLP

Le 22 janvier 2007, la Commission des lésions professionnelles (la « CLP ») a rendu une décision dans l'affaire Harvey et Brasserie Labatt ltée suite à une requête en révocation déposée par l'employeur à l'encontre d'une décision rendue par un premier commissaire.Cette décision traite (…)

1 février 2007

Invalidité et obligation d'accommodement : Les clauses de perte d'ancienneté et de perte d'emploi demeurent pertinentes!

Tout récemment, la Cour suprême du Canada rendait un jugement très attendu dans Centre universitaire de santé McGill (Hôpital Général de Montréal) (le « CUSM ») et Le Syndicat des employés de l’Hôpital Général de Montréal (2007 CSC 4). Cet arrêt précise l’étendue des (…)

1 février 2007

Discrimination au travail : Arbitre de grief ou Tribunal des droits de la personne du Québec... Le débat se poursuit!

Le 30 novembre 2006, le Tribunal des droits de la personne du Québec rendait un jugement qui concluait à l'absence de compétence de l'arbitre de grief dans le cadre d'un litige reposant sur des allégations de discrimination en emploi.Dans la décision Commission des droits de la personne et des (…)

1 février 2007

L'obligation de renseignement de l'assureur : un fardeau de plus en plus lourd

Il est connu qu'en assurance collective, l'obligation de renseignement d'un assureur est considérable. La Cour supérieure a précisé l'étendue de cette obligation dans l'affaire Tanguay et al. c. L'Ordre des ingénieurs du Québec et La Compagnie d'Assurance Vie Manufacturers North York, faisant (…)