Publications

1 septembre 2007

Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?

Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?

1 septembre 2007

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

1 septembre 2007

Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure

Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure

1 août 2007

L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME

L'approche réglementaire fédérale en matière de gaz à effet de serre : de nouveaux débouchés pour les PME

1 juillet 2007

La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte.

1 juillet 2007

Le conseiller juridique d'entreprise face à certaines dispositions du Code de déontologie des avocats

Le Code de déontologie des avocats s’applique à tout avocat inscrit au Tableau de l’Ordre et ce, « quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client ». Le Code s’applique donc (…)

1 juillet 2007

Une nouvelle «référence» pour les techniques de renvoi? (Urbanité)

Une nouvelle «référence» pour les techniques de renvoi? (Urbanité)

1 juin 2007

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

1 juin 2007

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

Modifications récentes au congé de la fête nationale : Adoption du projet de loi 10 et impacts pour cerains employeurs

1 juin 2007

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

1 juin 2007

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

Le plan successoral du propriétaire-dirigeant d'entreprise : y avez-vous pensé?

1 mai 2007

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

1 mai 2007

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence