Publications
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Le contrat de travail : le moment crucial, l'embauche
Le contrat de travail : le moment crucial, l'embauche
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Achat d'entreprise « Clause earn-out » : source de conflits ou solution créative?
Achat d'entreprise « Clause earn-out » : source de conflits ou solution créative?
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La poule, l'oeuf, le fabricant - la Cour d'appel du Québec se prononce!
Une saga judiciaire vient de voir une autre bataille épique prendre fin. En effet, le 4 juin 2008, la Cour, composée du juge en chef du Québec, Michel Robert, ainsi que des juges Jacques Chamberland et Louis Rochette, rendait un jugement unanime. Comme toile de fond, une épidémie de salmonelle en (…)
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L'après-Domtar : responsabilité du fabricant et du vendeur professionnel - des défenses distinctes
Suite à l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Domtar, la Cour d’appel a récemment rendu une décision relativement à la responsabilité d’un vendeur professionnel, en l’occurrence Joseph Élie limitée et d’un fabricant, Réservoirs d’acier Granby, (…)
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La Fiche juridique - Fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs : la sécurité du public est votre affaire
La Fiche juridique - Fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs : la sécurité du public est votre affaire
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L'affaire Transpavé inc. : une entreprise québécoise paie le prix de sa négligence
Le 17 mars 2008, la Cour du Québec a condamné la Compagnie Transpavé inc. à une amende de 110 000 $ après que celle-ci eut plaidé coupable à une infraction de négligence criminelle ayant causé la mort d’un de ses employés. C’est une première au Canada depuis les modifications apportées (…)
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Le cybersquattage : comment se protéger?
Le cybersquattage : comment se protéger?
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Pénurie de main-d'oeuvre et travailleurs étrangers
Les difficultés rencontrées dans le recrutement d’employés qualifiés et la pénurie de main-d’oeuvre dans certains secteurs causent actuellement des maux de têtes à plusieurs entreprises. Dans ce contexte, le recours à la main-d’oeuvre étrangère peut être une solution à envisager. (…)
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Appel d'offres - Quand l'administrateur d'un soumissionnaire embellit la réalité!
Appel d'offres - Quand l'administrateur d'un soumissionnaire embellit la réalité!
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Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose
À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)
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De grands changements s'annoncent dans la façon de financer l'achat de placements
De grands changements s'annoncent dans la façon de financer l'achat de placements
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La garantie du fabricant-vendeur québécois : toujours « distincte »!
Fin novembre 2007, la Cour suprême a rendu jugement sur le droit québécois de la vente dans l’affaire ABB inc. c. Domtar inc. et y a souligné les différences importantes entre la loi québécoise et celle des autres provinces canadiennes en matière de clauses de limitation de responsabilité. (…)
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La Cour d'appel se prononce sur la validité d'une politique de dépistage d'alcool et de drogues en regard de la Charte des droits et libertés de la personne
Le 6 décembre 2007, la Cour d’appel du Québec a déclaré valide une partie de la politique de dépistage d’alcool et de drogues que l’usine Goodyear de Valleyfield avait implantée au cours de l’été 2004. L’arrêt de la Cour d’appel maintient en partie une décision de (…)