Publications
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La LNNTE vous connaissez ? Télévendeurs, voici vos obligations! (Premières en affaires)
Selon un article paru dans le journal Le Devoir en mars dernier, seuls deux tiers des consommateurs québécois avaient entendu parler de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus («LNNTE»). Ce nouveau régime, instauré par le Conseil de la radiodiffusion et des (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 1
Le cybersquattage : comment se protéger ? « Congédié ! » : l'impact sur l'exercice d'options d'achat Nouvelle fenêtre sur le salaire des patrons
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Le REA nouveau est arrivé
Introduit en 1979, le régime d’épargnes-actions (REA) avait connu un grand succès dans les années 80, suscitant notamment l’émergence de nombreuses PME québécoises. Le régime actions-croissance PME, qui a remplacé le REA en 2005, a par ailleurs connu un succès plus mitigé. Le budget provincial (…)
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Les dommages qui découlent de la performance inadéquate d’un produit et la renonciation tacite à invoquer un motif d’exclusion : la Cour d’appel du Québec fait le point
Le 24 septembre 2008, la Cour d’appel a renversé une décision de la Cour supérieure ayant accueilli une réclamation d’une assurée contre son assureur pour des dommages suite au «retrait d’un bien fabriqué par l’assurée.La Cour d’appel décide qu’une police (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 1
Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible ? Que faire quand on entre dans la « zone d’insolvabilité » ? Ralentissement économique - quelques manifestions concrètes en matière de financement et comment réagir
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La garantie de qualité ne visait pas seulement le foyer !
Le 20 avril 2009, la Cour d’appel rendait jugement dans trois affaires reliées concernant la défectuosité d’un foyer ayant causé un incendie entraînant la perte partielle de l’immeuble appartenant aux assurés de Alpha. Cette dernière a poursuivi le vendeur immédiat de ses assurés ainsi que les (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 3
C’est le moment de fractionner votre revenu Les nouveaux contrats du secteur public Le fisc québécois sort les griffes ! Vente d’achalandage et compte de dividende en capital : attention aux pièges !
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 2
L’acquisition de contrôle d’une société... Conséquences fiscales inattendues Encore le voile corporatif ! Démissionner comme administrateur : Ce n’est pas qu’une formalité ! N’oubliez pas la fin d’année réputée !
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La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l'interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »
La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l'interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »
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Une mouche dans la bouteille d’eau : la Cour suprême précise la notion de prévisibilité raisonnable dans les actions fondées sur la négligence
Le 22 mai 2008, la Cour suprême du Canada rendait jugement dans une affaire traitant de la notion de prévisibilité raisonnable dans les actions pour négligence. Ce jugement confirme que le droit de la responsabilité civile délictuelle, en common law, permet d'indemniser le préjudice psychologique (…)
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Prévenez les recours collectifs en maintenant des relations harmonieuses avec vos voisins !
La Cour suprême du Canada a mis fin à une longue saga judiciaire le 20 novembre dernier et a condamné la cimenterie Ciment du St-Laurent Inc. à indemniser les résidents de Beauport demeurant dans ses secteurs voisins. Commentaires sur la prescription, l’évaluation des dommages et (…)
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Nouvelles normes du travail : congé pour « réservistes », concept de « cohabitation » et nouveau « préavis pour congé de paternité »
Diverses modifications ont récemment été apportées à la Loi sur les normes de travail visant essentiellement ce qui suit :* introduire un nouveau type de congé autorisé pour les salariés « réservistes » qui prennent part à une opération des Forces canadiennes;* clarifier le concept de (…)