Publications
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Nouveautés en matière de divulgation d'informations
Éviter les formules «passe-partout» ou clichés en matière de divulgation Obligation d'identifier précisément l'information prospective ainsi que les hypothèses et facteurs est fondée Prenez garde aux déclarations de non-responsabilité de mettre à jour l'information!
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La liberté d’expression de l’avocat : toute chose n’est pas bonne à dire
Au regard des obligations déontologiques qui s’imposent à un avocat, est-il possible pour celui-ci, hors de l’enceinte physique du Tribunal, de faire savoir à un juge la piètre opinion qu’il a de lui ? Dans la négative, n’est-ce pas restreindre indûment la liberté (…)
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Vos activités industrielles permettraient-elles une réduction de votre évaluation foncière ?
Pour les citoyens habitant les municipalités dont le rôle d’évaluation concerne les années de 2010 à 2012, c’est maintenant l’occasion de procéder à certaines vérifications. Est-ce que l’évaluation de l’immeuble reflète une valeur qui paraît adéquate ? Les parties de (…)
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Le régime de retraite par financement salarial : un régime à prestations déterminées où le risque financier de l’employeur est limité
La décision d’un employeur d’offrir un régime de retraite à ses employés constitue une décision importante. Différents types de régimes de retraite peuvent être offerts et le risque financier de l’employeur sera différent selon le type de régime choisi.Alors que les syndicats et (…)
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Les enquêtes et inspections en matière environnementale : PENSEZ PRÉVENTION ! (Revue Industrie & commerce)
Vous ignorez les responsabilités environnementales de votre entreprise ? Vous ne connaissez pas les impacts environnementaux de ses activités ? Le temps où une entreprise pouvait prétexter l’ignorance est révolu. La surveillance par les autorités gouvernementales et municipales est (…)
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En matière d’accommodement, l’employeur doit prendre en considération à la fois les droits de la personne salariée et les droits de la clientèle
Au mois d’août dernier, un arbitre a tranché un litige en matière de revendication d’accommodement au bénéfice d’une personne cumulant plus de dix ans d’ancienneté qui n’occupait plus ses fonctions, étant absente depuis près de trois ans pour des motifs d’ordre (…)
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Amendements à la Loi sur l'équité salariale
La Loi sur l’équité salariale (ci-après la « Loi ») a fêté ses 10 ans d’existence en 2006. Pour souligner l’événement, la Commission de l’équité salariale a fait le bilan de sa mise en œuvre. Au terme de cette analyse, l’Assemblée nationale adoptait le 27 (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 6
L’entente de confidentialité, peut-on vivre sans elle ? Le cautionnement attaché à l’exercice de fonctions particulières peut prendre fin lorsque cessent ces fonctions Les paroles s’envolent, les écrits… doivent être gérés de façon appropriée ! La loi fédérale (…)
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Malgré un jugement récent de la Cour supérieure relatif au personnel engagé par l'entremise d'une agence, celle-ci peut être le véritable employeur selon les circonstances
Le 2 décembre 2009, la Cour supérieure a confirmé une décision de la Commission des relations de travail concluant que des infirmières engagées par l’intermédiaire d’une agence de placement étaient des employées de l’établissement de santé et, par le fait même, étaient visées par (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 3
Le régime de retraite par financement salarial : un régime à prestations déterminées où le risque financier de l’employeur est limité Faire affaire avec le gouvernement : une question de transparence Votre entreprise et la pandémie de grippe A (H1N1)
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La conciliation travail-famille : un avantage pour votre entreprise (Premières en affaires)
Un nombre important de recherches concluent que la conciliation travail-famille est bonne pour les affaires. Les entreprises doivent donc se montrer proactives sur le plan du recrutement et de la fidélisation de leur main-d’œuvre.
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L’assurance responsabilité et la famille reconstituée : où en est la Cour d’appel ?
Au mois d’août 2009, la Cour d’appel rendait un jugement réglant des questions d’ordre pratique intéressantes en matière d’assurance responsabilité, à savoir : Quel est le véhicule procédural approprié en matière de recours d’un assureur responsabilité contre un autre en cas de pluralité (…)
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TPS et TVQ en cas de faillite : importante victoire des créanciers garantis
Dans un court arrêt daté du 30 octobre 2009, la Cour suprême du Canada a donné raison aux créanciers garantis dans le cadre du plus récent conflit les opposant aux autorités fiscales relativement aux réclamations pour les montants de la TPS et de la TVQ dans un contexte de faillite.