Publications

1 décembre 2011

Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 1

Les hyperliens et la diffamation : un jugement qui précise les règles L'arrêt Myriad : les molécules d'adn, brevetables ou non? Les enseignements de la décision Masterpiece de la Cour suprême : enregistrez vos marques de commerce!

1 novembre 2011

La francisation des noms de domaine : une étape à ne pas manquer?

Si vos marques de commerce et noms commerciaux contiennent des lettres accentuées et que vous êtes propriétaires de noms de domaine en lien avec ceux-ci, il est important de prendre connaissance de ce qui suit.Dans un souci d’offrir aux propriétaires la possibilité d’enregistrer des noms (…)

1 octobre 2011

Création de nouveaux noms de domaine Internet en 2012

Le 20 juin 2011, à Singapour, ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), la société de gestion des adresses Internet, a approuvé le nouveau programme concernant l’extension thématique des gTLD. Ce programme va certes mener à un important accroissement du nombre de noms de (…)

1 juin 2011

La propriété intellectuelle de votre entreprise : 10 précautions à prendre - Publication parue dans « Premières en Affaires » (Été 2011)

La propriété intellectuelle est la pierre angulaire d’une entreprise évoluant dans le secteur des sciences de la vie. Accordant tantôt un monopole ou un avantage concurrentiel, elle est source primaire de revenus. Elle se décline généralement sous forme de brevets, de droits d’auteur, de (…)

1 février 2011

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 4

Les licences technologiques en cas de faillite Nouveau régime québécois des sociétés par actions La convention entre actionnaires : le « cahier de charges » de l'actionnaire de société fermée

1 septembre 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 6

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Les obligations de divulgation en matière de vente de contrats de garanties additionnelles Une clause contractuelle d'élection de compétence (…)

1 juin 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 5

Les PME ne sont pas à l'abri des recours collectifs en droit de la concurrence PME et marques de commerce Le partage des actions en cas de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d'une union civile

1 avril 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 3

Ruptures des négociations, l’effet liant de la lettre d’intention Sécuriser les transactions par cartes de vos clients : votre responsabilité Attestation de propriété intellectuelle relative aux logiciels

1 novembre 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 2

Financement et propriété intellectuelle — maximiser les possibilités de financement grâce aux actifs de propriété intellectuelle La clause de changements défavorables importants : un outil puissant Les poursuites contre les administrateurs, ça n’arrive pas seulement aux autres !

1 juin 2009

Protéger ses marques de commerce des noms d’utilisateurs Facebook

Depuis le 13 juin 2009, Facebook Inc. permet aux usagers de Facebook de créer des noms d’utilisateurs personnalisés pour leurs pages Facebook sur la base de premier arrivé, premier servi.

1 mai 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 1

Le cybersquattage : comment se protéger ? « Congédié ! » : l'impact sur l'exercice d'options d'achat Nouvelle fenêtre sur le salaire des patrons

1 mai 2008

Le cybersquattage : comment se protéger?

Le cybersquattage : comment se protéger?

1 juillet 2007

La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte.