Publications

1 mars 2008

Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose

À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)

1 février 2008

Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s’impose

1 février 2008

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

1 janvier 2008

Le bail commercial et le transfert de propriété : comment le locataire peut-il protéger ses droits?

Le bail commercial et le transfert de propriété : comment le locataire peut-il protéger ses droits?

1 janvier 2008

Démystifier le contrat A et le contrat B

Démystifier le contrat A et le contrat B

1 juin 2007

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

Victoire de notre cliente Transat Tours Canada inc. en Cour suprême - Un précédent favorable aux entreprises canadiennes est établi en matière d'injonction et de droit international privé

1 juin 2007

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?

1 mai 2007

Exploitation sous licence : impact des droits des créanciers du donneur de licence*

Exploitation sous licence : impact des droits des créanciers du donneur de licence*

1 janvier 2006

Modifications au régime québécois de déclaration annuelle des entreprises

Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et (…)

1 juillet 2005

L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée

L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée

1 juin 2005

Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »

Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »

1 mai 2005

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses

1 avril 2005

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes

Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes