Publications

1 mars 2008

Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose

À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)

1 février 2008

La fonction de président de conseil d'administration

Les conseils d’administration ont été au centre du débat des dernières années sur la gouvernance des sociétés. Cette attention accrue accordée aux conseils n’a pas manqué de provoquer des questionnements et des réflexions sur le rôle et la responsabilité du président du conseil.Le (…)

1 février 2008

Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s’impose

1 juillet 2007

Le conseiller juridique d'entreprise face à certaines dispositions du Code de déontologie des avocats

Le Code de déontologie des avocats s’applique à tout avocat inscrit au Tableau de l’Ordre et ce, « quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client ». Le Code s’applique donc (…)

1 mars 2007

Quand l'administrateur devrait-il démissionner?

Le titre de ce bulletin a bien sûr été choisi pour attirer l’attention. Néanmoins, la question est très pertinente et n’est pas suffisamment soulevée; de plus, la recherche d’une réponse est parfois embrouillée par l’ignorance des règles, les conflits d’intérêts ou (…)

1 juin 2006

La mobiliérisation du droit à des prestations de retraite: une avenue à explorer (Avantages)

La mobiliérisation du droit à des prestations de retraite: une avenue à explorer (Avantages)

1 mai 2006

Un jugement récent de la Cour d'appel du Québec en matière de responsabilité extracontractuelle des administrateurs

La Cour d’appel du Québec a rendu, le 2 février 2006, un jugement en matière de diffamation et de responsabilité civile dans l’affaire Johnson et Marcil c. André Arthur et al. (500-09-012808-028). Ce jugement présente un intérêt particulier en matière de responsabilité des (…)

1 mai 2006

L'administrateur-représentant ou « Nominee » et les conflits de loyauté

Dans la plupart des cas, l'intérêt de l'actionnaire ou du membre qui fait élire l'administrateur-représentant devrait correspondre au mieux des intérêts de la société. Des précautions doivent et peuvent être prises pour éviter les problèmes.

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

1 novembre 2005

Précautions suggérées aux administrateurs

Précautions suggérées aux administrateurs

1 novembre 2005

Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance

Responsabilité des administrateurs, indemnisation et garanties d'assurance

1 septembre 2005

Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada

Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada

1 juillet 2005

Les nouvelles règles et lignes directrices en matière de régie d'entreprise

Les nouvelles règles et lignes directrices en matière de régie d'entreprise