Publications

18 juin 2018

Les influenceurs doivent dévoiler l’identité de ceux qui les influencent!

Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Qui n’a pas déjà lu un article ou visionné une vidéo en ligne sans déceler qu’il s’agissait en fait d’une publicité. En recourant au service (…)

18 juin 2018

L’enregistrement audio sur ruban magnétique est-il un document technologique ?

Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Malgré son entrée en vigueur en 2001, les tribunaux ont fréquemment évité de se prononcer sur l’application et l’interprétation de la Loi (…)

23 mai 2018

Aucune réduction de taxes municipales pour les minières

Qu’est-ce que l’équipement d’une mine? Qu’est-ce que cela comprend? Qu’est-ce qu’un chemin d’accès à une exploitation minière? Ce sont, direz-vous, des questions simples, voire banales? Détrompez-vous : la réponse à ces questions représente la différence entre le fait de voir des millions de (…)

16 mai 2018

Démystifier la vérification diligente juridique

Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise, tout acquéreur averti se doit de procéder à un examen sérieux de l’entreprise qu’il désire acquérir. La réalisation d’une vérification diligente est essentielle à la conclusion de toute transaction réussie et sans surprise – même si elle requiert du (…)

10 mai 2018

Maintien de l’équité salariale : la Cour suprême met un terme au débat!

Le 10 mai 2018, la Cour suprême a rendu une décision fort attendue en matière d’équité salariale au Québec1. La Cour suprême dans une décision partagée a rejeté l’appel formé par la Procureure générale du Québec et maintient la décision rendue par la Cour d’appel et la Cour supérieure. Trois juges (…)

7 mai 2018

Ars Ex Machina : l’intelligence artificielle, cette artiste

À l’instar de l’être humain, la machine est désormais capable de créer. Elle peut écrire des poèmes, composer des symphonies et même peindre des tableaux. Elle peut également photographier sans intervention humaine et interpréter des pièces musicales avec souplesse et expression. Sur (…)

27 avril 2018

SOURIEZ! VOUS ÊTES FILMÉS - La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur la question des caméras installées dans la chambre d’un résident

Le 26 avril 2018, le plus haut tribunal du pays a mis un terme au dossier opposant un CHSLD et le syndicat représentant ses employés, ce dernier contestant le droit de la famille d’un résident d’installer une caméra dans la chambre de celui-ci 1. La Cour suprême a donné son aval au jugement de la (…)

20 avril 2018

Voitures autonomes au Québec : le flou juridique enfin comblé

Suite à l’adoption de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions1 le 17 avril 2018, la conduite des voitures autonomes au Québec est enfin encadrée, bien que plusieurs incertitudes planent toujours.  En effet, la conduite des voitures autonomes d’automatisation de (…)

16 avril 2018

Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures

Le marché canadien de l’infrastructure a connu des semaines mouvementées. L’observateur infra présente un recensement vulgarisé de toutes les nouvelles d’importance allant de changements au niveau du financement de projets d’infrastructures aux grands projets d’infrastructure de transport. 1. Les (…)

12 avril 2018

Gardes en établissement : les établissements doivent faire preuve de prudence avant de présenter une demande

Dans un arrêt rendu le 13 mars 20181, la Cour d’appel rappelle que la prudence est de mise lors de l’analyse d’une présentation de demande de garde en établissement. La Cour en profite également pour faire un retour sur la garde illégale et l’obligation de surveillance et de sécurité des (…)

6 avril 2018

Intelligence artificielle et chaînes de blocs : vulnérables aux cyberattaques

Les technologies qui reposent sur les chaînes de blocs (blockchain en anglais) et l’intelligence artificielle représentent un changement important pour notre société. La sécurité des données qui y sont échangées étant cruciale, l’adoption de ces solutions doit être planifiée dès aujourd’hui dans une (…)

5 avril 2018

Des actions collectives à suivre en matière de transport aérien

Nombreux sont les Canadiens qui voyagent à bord d’avions de ligne. Outre les agréments du voyage, certains inconvénients peuvent parfois survenir, pour les transporteurs aériens comme pour les passagers. L’action collective est souvent le véhicule procédural favorisé par les consommateurs pour faire (…)

28 mars 2018

Factures détaillées : une nouvelle obligation pour les pharmaciens

  Depuis le 15 septembre 2017, les pharmaciens ont l’obligation de remettre une facture détaillée à leurs clients, mais aussi aux tiers qui interviennent dans le processus de paiement du coût du médicament comme, par exemple, les assureurs. En réponse à cette nouvelle obligation, l’Association (…)