Publications

1 juin 2011

Responsabilité municipale – Loi sur la sécurité incendie - La Cour supérieure se prononce – l’immunité est maintenue; à suivre...

La Loi sur la sécurité incendie est entrée en vigueur le 1er septembre 2000; son objectif est de mettre en place les modalités d’organisation de la sécurité incendie au sein des municipalités régionales de comté et des grandes agglomérations du Québec. L’article 8 de la Loi impose à celles-ci (…)

1 mars 2011

La collaboration fédérale-provinciale en milieu municipal :un vœu pieux ou un objectif réaliste?

Dans un État fédéral, la complémentarité des pouvoirs d’intervention des deux ordres de gouvernement et la collaboration dans leur exercice favorisent de façon évidente l’efficience de la gouvernance. Au cours des 15 dernières années, il y a une tendance certaine de la Cour suprême à (…)

1 mars 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 4

Réforme majeure du droit corporatif québécois Contestation d’évaluation foncière Notions essentielles en matière de main-d’oeuvre étrangère ou Immigration d’affaires 101

1 février 2010

Vos activités industrielles permettraient-elles une réduction de votre évaluation foncière ?

Pour les citoyens habitant les municipalités dont le rôle d’évaluation concerne les années de 2010 à 2012, c’est maintenant l’occasion de procéder à certaines vérifications. Est-ce que l’évaluation de l’immeuble reflète une valeur qui paraît adéquate ? Les parties de (…)

1 octobre 2008

Contrats gouvernementaux

On attendait depuis plus de deux ans maintenant l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d’application qui visent à uniformiser les règles relatives à la conclusion des contrats entre un organisme public et des contractants privés. Le (…)

1 janvier 2008

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

Un pouvoir additionnel conféré aux municipalités pour assumer leur obligation de faire respecter le Q-2, r. 8

1 septembre 2007

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

Notes sur les pouvoirs d'intervention municipaux face au problème des algues bleues

1 septembre 2007

Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure

Un apport important de la cour d'appel du Québec en matière de dérogation mineure : une dérogation mineure doit être... Mineure

1 juillet 2007

Une nouvelle «référence» pour les techniques de renvoi? (Urbanité)

Une nouvelle «référence» pour les techniques de renvoi? (Urbanité)

1 mai 2007

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

Cours d'eau ou fossé ? Milieu humide ou plaine inondable ? Réponses sous forme de lexique ! et Développements récents en droit de l'aménagement et de l'environnement : la jurisprudence

1 mai 2007

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

Le droit d'accès à l'information des groupes de pression

1 juillet 2005

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

1 mars 2005

Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)

Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)