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Publications
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Fiscalité des sociétés minières : Le gouvernement du Québec suspend l’application de certaines mesures annoncées récemment
Le 28 février dernier, le ministère des Finances et de l’Économie du Québec a discrètement rendu public sur son site Internet le bulletin d’information 2014-5 intitulé Modifications à diverses mesures fiscales. Malgré son titre peu évocateur, ce bulletin contient des renseignements (…)
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Fiscalité québécoise des ressources naturelles : la vague de changements se poursuit
Le 20 décembre 2013, le ministère des Finances et de l’Économie publiait le bulletin d’information 2013-14 (le « Bulletin ») annonçant notamment des modifications à diverses mesures fiscales s’appliquant de façon particulière au secteur des ressources naturelles.Le (…)
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L’accord de redevances en droit minier québécois vu par la Cour d’Appel du Québec
Le 6 août 2013, la Cour d’Appel du Québec rendait une décision fort intéressante dans l’affaire Anglo Pacific Group plc c. Ernst & Young Inc., 9261-0690 Québec Inc., Northern Star Mining Corp. et Jake Resources Inc. Cette décision s’avère intéressante sur plusieurs points, notamment en ce que (…)
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Forum sur les redevances minières – Document de consultation
Voici un survol préparé par Lavery (en anglais) des points saillants du document de consultation publié jeudi dernier par le gouvernement du Québec en lien avec le forum sur les redevances prévu pour le 15 mars 2013. OVERVIEW OF THE CONSULTATION DOCUMENT ENTITLED:“LE RÉGIME D’IMPÔT MINIER DU (…)
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Francisation - Projet de loi nº 14 modifiant la Charte de la langue française
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le titre du présent bulletin résume bien les notes explicatives qui font office de prologue au Projet de loi nº 14 intitulé « Loi modifiant la (…)
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Projet de loi C-300 - Responsabilisation ou stigmatisation ?
De toute évidence, en ce qui a trait à l’industrie minière, le Québec ne sera pas le seul endroit où l’on prévoit de l’action lors de la rentrée automnale. Alors que la commission parlementaire poursuit son examen du Projet de loi no 79 modifiant la Loi sur les mines (Québec) , (…)
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Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines : une stimulation de l’industrie ou une préoccupation additionnelle ?
Actuellement, il est beaucoup question de l’industrie minière québécoise. Nous croyons utile de faire provisoirement le point sur les nouvelles perspectives du contexte réglementaire pour l’industrie minière québécoise. Après avoir brièvement abordé le contexte minier québécois actuel, (…)
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Nouveautés en matière de déclarations d'initiés
Réduction du délai de dépôt des déclarations d’initiés Introduction de la notion d’« initié assujetti » Simplification des exigences de divulgation relatives aux plans de rémunération à base d’actions
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Nouveautés en matière de divulgation d'informations
Éviter les formules «passe-partout» ou clichés en matière de divulgation Obligation d'identifier précisément l'information prospective ainsi que les hypothèses et facteurs est fondée Prenez garde aux déclarations de non-responsabilité de mettre à jour l'information!