Publications

1 avril 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 1

Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible ? Que faire quand on entre dans la « zone d’insolvabilité » ? Ralentissement économique - quelques manifestions concrètes en matière de financement et comment réagir

1 décembre 2008

Nouvelles normes du travail : congé pour « réservistes », concept de « cohabitation » et nouveau « préavis pour congé de paternité »

Diverses modifications ont récemment été apportées à la Loi sur les normes de travail visant essentiellement ce qui suit :* introduire un nouveau type de congé autorisé pour les salariés « réservistes » qui prennent part à une opération des Forces canadiennes;* clarifier le concept de (…)

1 octobre 2008

La Loi Anastasia : les implications pour le réseau scolaire et de la santé

Le 1er septembre 2008, entrait en vigueur la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 13 décembre 2007.La Loi s’inscrit dans la foulée notamment des (…)

1 octobre 2008

La Commission des relations du travail a compétence exclusive pour entendre les plaintes formulées aux termes de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail

Le 2 juin 2008, dans le cadre de l’audition conjointe de six dossiers, la Cour d’appel du Québec a statué que l’article 114 du Code du travail conférait à la Commission des relations du travail la compétence exclusive pour entendre les plaintes présentées aux termes de (…)

1 septembre 2008

Cotisations à la CSST et faute d'un tiers

Beaucoup d’employeurs sont préoccupés, avec raison, des sommes importantes qu’ils doivent verser à la Commission de la santé et de la sécurité du travail en raison de lésions professionnelles subies par leurs employés.La règle générale du système de financement du régime veut que (…)

1 août 2008

Le contrat de travail : le moment crucial, l'embauche

Le contrat de travail : le moment crucial, l'embauche

1 août 2008

Affaire Hydro-Québec : la Cour suprême confirme qu'il existe des limites concrètes à l'obligation d'accommodement d'un employeur

Le 17 juillet 2008, la Cour suprême du Canada prononçait un jugement unanime pour infirmer le jugement de la Cour d’appel du Québec et confirmer que l’employeur avait fait ses devoirs en matière d’accommodement dans le dossier Hydro-Québec c. Syndicat des employé-e-s de techniques (…)

1 mai 2008

L'affaire Transpavé inc. : une entreprise québécoise paie le prix de sa négligence

Le 17 mars 2008, la Cour du Québec a condamné la Compagnie Transpavé inc. à une amende de 110 000 $ après que celle-ci eut plaidé coupable à une infraction de négligence criminelle ayant causé la mort d’un de ses employés. C’est une première au Canada depuis les modifications apportées (…)

1 avril 2008

Pénurie de main-d'oeuvre et travailleurs étrangers

Les difficultés rencontrées dans le recrutement d’employés qualifiés et la pénurie de main-d’oeuvre dans certains secteurs causent actuellement des maux de têtes à plusieurs entreprises. Dans ce contexte, le recours à la main-d’oeuvre étrangère peut être une solution à envisager. (…)

1 février 2008

Nouvelles normes du travail : Absences autorisées à la suite d'un acte criminel, la disparition d'un enfant ou le suicide d'un proche

La Loi sur les normes du travail a été récemment modifiée en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d’accident et les absences pour raisons familiales ou parentales. Ces modifications incluent notamment le droit du salarié de s'absenter de son travail pour une période variant (…)

1 février 2008

La Cour d'appel se prononce sur la validité d'une politique de dépistage d'alcool et de drogues en regard de la Charte des droits et libertés de la personne

Le 6 décembre 2007, la Cour d’appel du Québec a déclaré valide une partie de la politique de dépistage d’alcool et de drogues que l’usine Goodyear de Valleyfield avait implantée au cours de l’été 2004. L’arrêt de la Cour d’appel maintient en partie une décision de (…)

1 décembre 2007

L'entente de dernière chance et l'obligation d'accommodement peuvent-elles cohabiter?

Conclue entre l’employeur, l’employé et le syndicat, le cas échéant, l’entente de dernière chance accorde une chance ultime à l’employé qui présente des problèmes de comportement graves et répétitifs. Ce type d’entente impose des conditions strictes au maintien de (…)

1 novembre 2007

Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?

Le 13 décembre approche à grands pas! Votre comité de retraite est-il prêt?