Publications

8 octobre 2020

Les avantages insoupçonnés du transport automatisé en temps de pandémie

La situation liée à la COVID-19 engendre des bouleversements importants sur le plan humanitaire à travers le monde, mais également sur le plan du développement des affaires et de l’économie. Malgré tout, plusieurs développements et nouveaux projets concernant les voitures autonomes (« VA ») ont vu (…)

15 février 2018

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications du Canada émet un rapport sur la conduite des voitures intelligentes

Introduction En janvier 2018, à la demande du ministre des Transports du Canada, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (ci-après le « Comité »), présidé par l’honorable David Tkachuk, a publié un rapport sur les incidences de l’utilisation des véhicules automatisés (…)

23 mars 2017

Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?

Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)

22 novembre 2016

Utilisateurs de drones, connaissez-vous vos obligations?

On constate depuis quelques années déjà au Québec la popularité certaine des drones, également appelés « UAV » (Unmanned Aerial Vehicle). Surveillance de carrières et de gravières, de sites industriels, de pipelines, de terres agricoles, de mines à ciel ouvert ou de chantiers de construction, (…)

1 décembre 2012

Francisation - Projet de loi nº 14 modifiant la Charte de la langue française

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le titre du présent bulletin résume bien les notes explicatives qui font office de prologue au Projet de loi nº 14 intitulé « Loi modifiant la (…)

1 septembre 2012

Enquêtes administratives : La Cour d’appel réitère l’admissibilité en preuve des rapports qui en découlent

Dans une décision rendue le 5 juillet dernier, la Cour d’appel réitère l’admissibilité en preuve de rapports d’enquête dans le contexte d’un procès civil, confirmant du même coup l’importance d’un processus d’enquête suite à la survenance d’un (…)