Publications

19 octobre 2022

Brevets au Canada : la Cour fédérale confirme que le Règlement MB(AC) instaure un mécanisme de mise en application des brevets uniquement en ce qui concerne les produits qui sont effectivement offerts

Dans une décision récente de la Cour fédérale, le juge Fothergill a rejeté les demandes de contrôle judiciaire d’AbbVie concernant les décisions suivantes du ministre de la Santé (le « Ministre ») : JAMP n’est pas une « seconde personne » au sens du paragraphe 5(1) du Règlement sur les médicaments (…)

29 mai 2020

Produits naturels et innovations pharmaceutiques : quelles sont les possibilités en matière de brevets d'invention?

Les produits naturels jouent un rôle important dans l’innovation pharmaceutique. Ils constituent les composants actifs de nombreux médicaments. Par exemple, près de la moitié des petites molécules utilisées pour le traitement du cancer sont des produits naturels ou des produits directement dérivés (…)

23 mars 2017

Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?

Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)

1 novembre 2013

La FDA veut interdire les gras trans artificiels

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé, le 7 novembre 2013, des mesures pour éliminer en définitive tous les gras trans artificiels des produits transformés aux États-Unis.La proposition, qui est ouverte pour les commentaires du public pour une période de soixante (60) jours, (…)

1 décembre 2012

Francisation - Projet de loi nº 14 modifiant la Charte de la langue française

Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le titre du présent bulletin résume bien les notes explicatives qui font office de prologue au Projet de loi nº 14 intitulé « Loi modifiant la (…)

1 avril 2012

Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 2

Congés fiscaux québécois pour les chercheurs et les professeurs étrangers L’arrêt Amazon.com : La brevetabilité du clic unique Distinguez-vous! Le téléchargement en ligne dans la mire de la justice américaine

1 avril 2012

Les stratégies québécoises gouvernementales en sciences de la vie : catalyseur d’innovation

L’industrie biopharmaceutique est en pleine mouvance et restructuration et doit faire face à de nombreux défis. Le gouvernement québécois, par l’entremise de diverses stratégies et politiques, contribue, quant à lui, à maintenir la place du Québec sur l’échiquier mondial dans le (…)

1 décembre 2011

Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 1

Les hyperliens et la diffamation : un jugement qui précise les règles L'arrêt Myriad : les molécules d'adn, brevetables ou non? Les enseignements de la décision Masterpiece de la Cour suprême : enregistrez vos marques de commerce!

1 juin 2011

La propriété intellectuelle de votre entreprise : 10 précautions à prendre - Publication parue dans « Premières en Affaires » (Été 2011)

La propriété intellectuelle est la pierre angulaire d’une entreprise évoluant dans le secteur des sciences de la vie. Accordant tantôt un monopole ou un avantage concurrentiel, elle est source primaire de revenus. Elle se décline généralement sous forme de brevets, de droits d’auteur, de (…)