Publications
-
Projet de loi no 150 et courtage en assurance de dommages
Le 31 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (le « Projet de (…)
-
Développement important en matière de placements privés au Québec : placements possibles auprès d'acquéreurs québécois se qualifiant à titre d'« accredited investors »
Développement important en matière de placements privés au Québec : placements possibles auprès d'acquéreurs québécois se qualifiant à titre d'« accredited investors »
-
Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié
Nouvelles dispenses en matière de déclaration d'initié
-
Nouvelles directives en matière de communication de l'information
Nouvelles directives en matière de communication de l'information
-
Les comités d'administrateurs indépendants, pourquoi ?
Les comités d'administrateurs indépendants, pourquoi ?