Publications

8 décembre 2023

Fin de l’encadrement des concours publicitaires par la Régie des alcools, des courses et des jeux

Alors que Québec avait déjà permis, le 2 juin 2021, un allègement des formalités administratives en excluant les concours publicitaires internationaux du champ d’intervention de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «Régie»), c’est maintenant tous les types de concours publicitaires (…)

1 décembre 2021

Connaissez-vous vos licences open source?

A-t-on le droit de copier le code source écrit et développé par quelqu’un d’autre? La réponse à cette question dépend du contexte, mais même en contexte d’innovation ouverte, les droits de propriété intellectuelle sont le point de départ de l’analyse requise pour y répondre. Dans le domaine du (…)

24 janvier 2019

Innovation ouverte : vers de nouveaux modèles de propriété intellectuelle?

« The value of an idea lies in the using of it. ». Cette phrase a été prononcée par Thomas Edison, connu comme étant l’un des inventeurs les plus marquants du siècle dernier. Pourtant fervent utilisateur des protections de propriété intellectuelle, ayant déposé plus de 1 000 brevets au cours de sa (…)

6 novembre 2017

La Cour supérieure du Québec analyse l’exception permettant l’utilisation
d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins de communication de nouvelles

La Cour supérieure du Québec, dans l’affaire Cedrom-SNI inc. c. Dose Pro inc. (ci-après « Cedrom-SNI inc. »), a rendu une décision qui, bien qu’interlocutoire, présente un intérêt certain pour l’industrie des médias et du divertissement au Canada puisqu’elle fait partie des rares décisions ayant (…)

22 novembre 2016

L’affichage public des marques de commerce dans une langue autre que le français – Entrée en vigueur des changements réglementaires

Le 4 mai dernier, un projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires était publié à la Gazette officielle du Québec (voir notre bulletin traitant de ce sujet). Le 3 novembre 2016, le gouvernement du Québec a annoncé que les modifications au Règlement sur la (…)

13 mai 2016

L’affichage public des marques de commerce dans une langue autre que le français – Changements réglementaires

En 20141, les grandes enseignes Best Buy Ltée, Costco Wholesale Canada Ltd., Gap (Canada) Inc., Old Navy (Canada) Inc., Corporation Guess? Canada, La Compagnie Wal-Mart du Canada, Toys “R” Us Canada Ltd et Curves International Inc. avaient déposé une requête en jugement déclaratoire devant la Cour (…)