Dans une démarche stratégique visant à renforcer la production nationale de minéraux critiques, le président Donald Trump a invoqué le Defense Production Act (DPA) et a signé un décret présidentiel visant à réduire la dépendance des États-Unis aux sources étrangères, en particulier la Chine, qui domine le marché mondial des terres rares. Cette domination du marché présente des risques économiques et sécuritaires pour les pays dépendants de ces matériaux pour leurs technologies avancées, comme les États-Unis et le Canada. Le décret présidentiel s’appuie sur le DPA pour offrir des financements, des prêts et un soutien aux investissements dans le traitement domestique des éléments de terres rares (ETR) et des minéraux critiques. Les ETR sont précieux et essentiels à la fabrication de composants électroniques (ex. : microprocesseurs, semi-conducteurs et tout produit intégrant une puce informatique). Cette initiative vise à renforcer la sécurité nationale en garantissant un approvisionnement stable en matériaux indispensables aux technologies, allant des batteries aux systèmes de défense. Les aimants NdFeB standards, sans terbium (Tb) ni dysprosium (Dy), ne peuvent pas être utilisés dans des applications à haute température, comme les composantes critiques des véhicules électriques. La production d’alliages prémagnétiques ETR de grande valeur nécessite l’achat d’oxydes séparés de Tb et de Dy provenant de Chine. Les préoccupations récentes concernant l’approvisionnement futur en ETR portent principalement sur les éléments de terres rares lourdes (ETRL).À ce jour, la quasi-totalité des ETRL mondiaux provient des gisements d’argile d’adsorption ionique du sud de la Chine. La capacité de ces gisements à maintenir et à augmenter leur production est incertaine, notamment en raison de la dégradation environnementale associée à certaines opérations minières et d’extraction dans la région. Alors que les États-Unis intensifient leurs efforts pour sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement en minéraux, le Canada, riche en ressources minérales, a une occasion de renforcer sa position en tant que fournisseur clé. Toutefois, il doit aussi gérer ses propres intérêts stratégiques en veillant à ce que ses capacités d’extraction et de traitement restent concurrentielles. Les gisements de minéraux ETR contiennent généralement des niveaux significatifs d’éléments radioactifs tels que le thorium (Th) et l’uranium (U), ce qui rend leur extraction particulièrement complexe sur le plan environnemental. L’élaboration de nouvelles méthodes d’extraction et de séparation des valeurs des ETR, offrant un rendement élevé et une pureté optimale, tout en réduisant l’impact écologique et en surmontant les limitations techniques et économiques des procédés commerciaux actuels, représente un intérêt commercial considérable. Par ailleurs, la diversification des marchés d’exportation au-delà des États-Unis pourrait protéger le Canada contre d’éventuels changements dans les politiques américaines, tout en consolidant son rôle d’acteur mondial dans l’industrie des minéraux critiques. Alors que le décret de l’administration Trump souligne l’importance stratégique des minéraux critiques et la nécessité de développer des chaînes d’approvisionnement résilientes, nous pouvons nous attendre à de nouvelles annonces dans les mois à venir de la part des États-Unis sur leurs efforts pour réduire leur dépendance envers les autres pays dans l’industrie minière. Restez à l’affût !

Tout en accueillant l’année 2025 avec enthousiasme, nous avons cru bon de faire une courte rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec. Jetons un coup d’œil sur cette dernière année et quelques nouvelles qui méritent une attention particulière et un suivi en 2025. Sans dresser une liste exhaustive, nous souhaitions saisir l’occasion de rappeler que l’immobilier a la cote! En matière de construction de logements locatifs, le Règlement sur les immeubles (TPS/TVH) a mis en vigueur une bonification du remboursement de la TPS pour les immeubles d’habitation locatifs dont la construction commence entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030, et dont la date de fin est fixée au plus tard le 31 décembre 2035. La procédure d’authentification d’un document canadien destiné à être utilisé dans un pays étranger a été uniformisée pour les membres faisant partie de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le Règlement 20-20-20 a été modifié dans l’optique d’alléger le fardeau financier des promoteurs immobiliers en faveur de la construction de logements sociaux et abordables à Montréal jusqu’à la fin de 2026. En matière de location de logements, la Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés a imposé un moratoire contre l’éviction de locataires par les locateurs qui souhaiteraient subdiviser, agrandir ou changer l’usage d’un logement, et ce jusqu’en juin 2027, en plus de protéger davantage les locataires de 65 ans ou plus contre une éviction ou une reprise de logement, lorsque ces derniers occupent depuis au moins 10 ans le logement et que leurs revenus sont égaux ou inférieurs à 125 % du revenu maximal permettant l’admissibilité à un logement à loyer modique selon la réglementation applicable. La Loi sur la concurrence a été modifiée pour encadrer davantage les contrôles de propriété, notamment le recours aux clauses d’exclusivité et les clauses restrictives dans les baux commerciaux existants. La Loi sur la concurrence a également été modifiée pour lutter contre l’écoblanchiment. Dans le domaine immobilier, les promoteurs doivent maintenant être capables de démontrer la véracité de leurs allégations écologiques concernant leurs propriétés. L’augmentation du taux d’inclusion dans le revenu des gains en capital a été annoncée dans le budget fédéral d’avril 2024, passant de50 % à 66,66 %, sur tous les gains en capital réalisés par les entreprises et les fiducies ainsi que par les particuliers pour la portion des gains en capital excédant 250 000 $ dans une année donnée. Compte tenu du changement de gouvernement potentiel et du fait que ces mesures n’ont pas force de loi, restez à l’affût des nouvelles à ce sujet. Les autorités fiscales ont prévu une augmentation des taux de retenue applicables lors de la vente d’un bien canadien imposable par un non-résident du Canada depuis le 1er janvier 2025. En conséquence, les taux de retenue pour les dispositions effectuées depuis cette date ont augmenté de façon importante par suite de l’augmentation du taux d’inclusion à l’égard du gain en capital. Encore une fois cependant, l’incertitude demeure quant à l’application de cette mesure. Le Projet de loi no 86 modifiant entre autres la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne. Les modifications visent notamment le contrôle des acquisitions de terres agricoles et la lutte contre l’achat de terres par des investisseurs étrangers. Restez à l’affût de l’évolution de ce projet de loi. La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation a « ouvert la porte » à l’autorisation par les municipalités des projets d’habitation avant le 21 février 2027 qui dérogent à la réglementation d’urbanisme locale pourvu que les conditions établies soient respectées.  Les municipalités se voient ainsi accorder un superpouvoir leur permettant de favoriser la mise en chantier de projets en 2025. Suivant cette année forte en rebondissements dans le domaine immobilier, notre équipe de droit immobilier est motivée et disposée à répondre à toutes vos questions et demandes. D’autres sujets vous viennent à l’esprit? Partagez-les avec nous et n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter davantage. Bonne année 2025!